CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

EN ACCEPTANT LE PRÉSENT CONTRAT, EN SIGNANT UN BON DE COMMANDE DANS LEQUEL LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION SONT MENTIONNÉES, OU EN ACCÉDANT À OU EN UTILISANT TOUT SERVICE TRACKFORCE VALIANT, LE CLIENT ACCEPTE L’ENSEMBLE DES MODALITÉS DU PRÉSENT CONTRAT. SI LA PERSONNE QUI ACCEPTE LA PRÉSENTE CONVENTION AGIT AU NOM D’UNE ENTREPRISE OU D’UNE AUTRE ENTITÉ, ELLE DÉCLARE DISPOSER DE L’AUTORITÉ NÉCESSAIRE POUR ENGAGER CETTE ENTITÉ ET SES FILIALES AU REGARD DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION. LE CLIENT ACCEPTE QUE LE PRÉSENT CONTRAT SOIT APPLICABLE AU MÊME TITRE QUE TOUT ACCORD ÉCRIT SIGNÉ PAR UN REPRÉSENTANT HABILITÉ DU CLIENT.

Les présentes conditions générales d'utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le15 avril 2023.

Le Client accepte que Trackforce Valiant puisse mettre à jour les présentes Conditions générales d’utilisation à tout moment. Si Trackforce Valiant modifie les présentes Conditions générales d’utilisation, Trackforce Valiant déploiera des efforts commercialement raisonnables pour en informer le Client à l’adresse e-mail enregistrée de ce dernier, conformément à l’article 22 (Notifications), au moins trente (30) jours avant la ou les modifications. À moins que le Client ne s’y oppose par écrit, il sera réputé avoir accepté la ou les modifications à la date d’entrée en vigueur des Conditions générales d’utilisation mises à jour. La poursuite de l’utilisation des Services Trackforce Valiant sera considérée comme l’acceptation par le Client des Conditions générales d’utilisation mises à jour. Si le Client n’accepte pas d’être lié par les Conditions générales d’utilisation mises à jour, son seul recours consiste à résilier le Contrat, qui prendra effet immédiatement. En cas de résiliation par le Client en vertu de la présente disposition, le Client n’aura droit à aucun remboursement des Frais déjà payés, au prorata ou autrement.

1 DÉFINITIONS

Outre toutes les autres définitions figurant dans un bon de commande ou dans les présentes Conditions générales d’utilisation, qui seront facilement identifiables puisqu’elles apparaîtront en gras et entre guillemets, les définitions suivantes s’appliquent :

« API ». L’interface de programmation d’applications Trackforce Valiant permettant au Client d’accéder aux Services.

« Application mobile. » L'ensemble des applications mobiles pour iOS ou Android mises à disposition par Trackforce Valiant en vue de leur utilisation avec les Services.

« Bon de commande ». Un document écrit indiquant qu’il s’agit d’un « bon de commande », qui précise les Services et les Services professionnels à fournir ainsi que les Frais à payer, qui intègre les dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation, qui a été convenu d’un commun accord et dûment signé par les parties, et qui lie ces dernières.

« Client ». Le client identifié sur le bon de commande.
« Convention ». Les présentes Conditions générales d’utilisation (y compris toutes les conditions ou politiques externes incorporées par référence) ainsi que chaque

Bon de commande conclu entre les parties, tel que modifié de temps à autre.

« Données du Client ». Les données et autres informations que le Client (ou l’un de ses Utilisateurs autorisés) télécharge, transmet ou saisit dans les Services par quelque moyen que ce soit.

« Droits de propriété intellectuelle. » (a) Tous les droits de propriété prévus par : (i) le droit des brevets ; (ii) le droit d’auteur (y compris les droits moraux) ; (iii) le droit des marques ; (iv) le droit des dessins et modèles industriels ; (v) la loi sur la topographie des circuits intégrés ou des puces à semi-conducteurs ; ou (vi) toute autre disposition légale ou tout principe de common law applicable à la Convention, y compris les secrets d’affaires ; (b) tous les enregistrements, demandes, licences, sous-licences, franchises, conventions ou toute autre preuve d’un droit sur l’un des éléments ci-dessus ; et (c) toutes les licences et renonciations, ainsi que tous les avantages découlant des renonciations aux droits de propriété intellectuelle énoncés aux alinéas (a) et (b) ci-dessus, tous les revenus futurs et les produits des droits de propriété intellectuelle énoncés aux alinéas (a) et (b) ci-dessus, ainsi que tous les droits à des dommages-intérêts et à des bénéfices résultant de la contrefaçon ou de la violation de l’un des droits de propriété intellectuelle énoncés aux alinéas (a) et (b) ci-dessus.

« Fournisseurs tiers ». Les tiers auxquels Trackforce Valiant peut faire appel ou qu’elle peut mettre à disposition, et qui peuvent proposer des services, des logiciels et/ou des équipements liés ou connectés aux Services, ou qui fonctionnent en association avec les Services.

Le terme « Produits »désigne tout type d’équipement (au sens le plus large du terme), y compris les accessoires, les logiciels et les services connexes associés, et/ou tout logiciel proposé à la vente par Trackforce Valiant.

« Données à caractère personnel ». Informations relatives à une personne identifiable.
« Services ». Les services que Trackforce Valiant met à la disposition du Client et de ses Utilisateurs autorisés via les Sites, l’API ou d’autres moyens, comme spécifié dans le Bon de commande applicable.

« Services professionnels ». Tout conseil, mise en œuvre, formation ou autre service professionnel fourni par Trackforce Valiant au Client, tel que décrit dans un bon de commande.

« Sites ». Sites Web détenus et/ou utilisés par Trackforce Valiant pour fournir les Services.

« Société affiliée ». En ce qui concerne une partie, toute société mère ou filiale, ainsi que toute société ou autre entité commerciale contrôlant cette partie, contrôlée par celle-ci ou sous contrôle commun avec celle-ci ; où le terme « contrôle » et ses dérivés désignent la propriété légale ou effective, directe ou indirecte, de 50 % ou plus des actions (ou de toute autre participation, s’il ne s’agit pas d’une société) d’une telle entité, conférant normalement des droits de vote ou un contrôle de fait par l’exercice des droits prévus par une convention.

« Systèmes associés ». Tout ordinateur, navigateur Web, système d’exploitation, pare-feu, serveur de messagerie, serveur LDAP, portail, réseau, logiciel tiers, connexion Internet et tout autre équipement ou logiciel qui se connecte aux Services ou a une incidence sur ceux-ci.

« Trackforce Valiant. » La société Trackforce Valiant décrite dans la section « Partie contractante, avis, loi applicable et juridiction compétente » ci-dessous. « Technologie Trackforce Valiant. » Les Services, le logiciel Trackforce Valiant sur lequel reposent les Services, tous les livrables, toute technologie et documentation connexe et sous-jacente, ainsi que toutes les œuvres dérivées, modifications ou améliorations de l’un des éléments susmentionnés.

« Utilisateurs autorisés ». Les personnes physiques identifiables, à savoir les employés du Client, les consultants tiers, les prestataires externes, les sous-traitants et autres prestataires de services autorisés par le Client à accéder et à utiliser, le cas échéant, les Services et/ou l’application mobile.

2 SERVICES ET SERVICES PROFESSIONNELS ; RESTRICTIONS

2.1 Services. Sous réserve que le Client respecte les modalités du Contrat, Trackforce Valiant mettra les Services et l’application mobile à la disposition du Client et de ses Utilisateurs autorisés pendant la Durée, selon les modalités définies dans le Contrat. Le Client reconnaît que certaines caractéristiques et/ou fonctionnalités peuvent n’être disponibles que lors de l’accès aux Services via l’API.

2.2 Modifications des Services. Trackforce Valiant peut, à sa seule discrétion, modifier les Services ou l’Application mobile, à condition que ces modifications ne réduisent pas de manière significative les fonctionnalités fournies par les Services et l’Application mobile. Le Client est tenu d’accepter tous les correctifs, corrections de bogues et mises à jour effectués par ou au nom de Trackforce Valiant pour les Services et l’Application mobile.

2.3 Suspension des Services. Trackforce Valiant peut, à sa seule discrétion, suspendre l’accès ou l’utilisation des Services, de l’Application mobile ou de tout élément de ceux-ci par le Client et les Utilisateurs autorisés, à tout moment et avec ou sans préavis, a) à des fins de maintenance programmée, b) si le Client ou tout Utilisateur autorisé enfreint une disposition de la présente Convention, ou c) pour résoudre tout problème de sécurité urgent ; et Trackforce Valiant ne sera pas responsable envers le Client ou envers un tiers s’il exerce ce droit.

2.4 Services professionnels. Trackforce Valiant mettra tout en œuvre pour fournir les Services professionnels décrits dans un Bon de commande, conformément aux exigences applicables décrites dans ce Bon de commande, le cas échéant.

2.5 Restrictions d’utilisation des Services. Le Client ne doit pas et ne permettra pas aux utilisateurs autorisés ni à des tiers : a) de concéder en sous-licence, de vendre, de louer, de prêter, de mettre en location ou de distribuer les Services ou l’Application mobile, ou tout Droit de propriété intellectuelle y afférent, ni de mettre de quelque autre manière que ce soit les Services ou l’Application mobile à la disposition de tiers, sauf dans les cas prévus par le Contrat ; b) sauf autorisation expresse de Trackforce Valiant, d’utiliser les Services ou l’Application mobile pour faciliter ou fournir un partage de temps, l’utilisation d’un service bureau ou l’exploitation commerciale des Services ou de l’Application mobile ; c) d’utiliser ou d’accéder aux Services ou à l’Application mobile en violation de toute loi applicable ou de tout droit de propriété intellectuelle ; ou d) d’utiliser les Services ou l’Application mobile d’une manière susceptible de menacer la sécurité ou le bon fonctionnement des Services ou de l’Application mobile.

2.6 Restrictions relatives aux Données Client. Le Client ne doit pas, et ne permettra pas aux utilisateurs autorisés ni à des tiers, d’utiliser les Services ou l’Application mobile pour créer, collecter, transmettre, stocker, utiliser ou traiter des Données Client : a) qui contiennent des virus ou des vers informatiques, des codes malveillants ou un logiciel destiné à endommager ou à altérer un système informatique ou des données ; b) que le Client n’a pas le droit légitime de créer, collecter, transmettre, stocker, utiliser ou traiter ; c) qui sont soumises à des réglementations ou à des lois spécifiques imposant des obligations accrues en matière de traitement de ce type d’informations ou de toute autre information dont l’utilisation ou la divulgation non autorisée pourrait causer un préjudice matériel ou grave ou avoir un impact sur Trackforce Valiant, ses Fournisseurs tiers ou d’autres tiers ; ou d) qui enfreignent les lois applicables, ou qui enfreignent, violent ou détournent de toute autre manière les droits de propriété intellectuelle ou les autres droits d’un tiers (y compris tout droit moral, droit à la vie privée ou droit à l’image).

2.7 Restrictions générales. Le Client ne doit pas et ne permettra pas à autrui : a) de modifier les Services ou l’Application mobile ; b) de procéder à une ingénierie inverse, de décompiler ou de désassembler les Services ou l’Application mobile ; ou de chercher autrement à obtenir le code source ou les API non publiques des Services ou de l’Application mobile, sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi applicable et sous réserve de la clause 2.8 ci-dessous ; c) de supprimer ou de masquer toute mention de propriété ou toute étiquette figurant sur les Services ou l’Application mobile, y compris les marques, droits d’auteur, marques commerciales et brevets ou demandes de brevet en instance, sauf autorisation contraire de Trackforce Valiant ; d) d’utiliser les Services ou l’Application mobile pour créer un produit ou un service concurrentiel ; e) d’effectuer des tests de vulnérabilité, d’intrusion ou des tests similaires sur les Services ou l’Application mobile, sauf autorisation contraire de Trackforce Valiant ; ou f) d’utiliser les Services, les Services professionnels ou l’Application mobile à des fins ou de toute manière non expressément autorisées dans le Contrat.

2.8 Par dérogation à l’article 2.7 (b) ci-dessus, le Client est autorisé à interfacer le Logiciel avec d’autres programmes et/ou différents logiciels à des fins d’interopérabilité pour ses propres besoins, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Toutefois, avant d’exercer les droits prévus à l’article 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle relatifs à l’interopérabilité de la Solution, le Client devra demander à Trackforce Valiant toutes les informations raisonnablement nécessaires pour assurer l’interopérabilité, et le Client n’exercera ce droit que si Trackforce Valiant refuse de le faire ou ne répond pas dans un délai raisonnable, et à condition que ces informations ne soient pas utilisées par le Client pour fournir des services à un tiers. Dans le cas où une telle fourniture d’informations impliquerait l’intervention de Trackforce Valiant, ou si Trackforce Valiant devait réaliser un développement spécifique pour permettre cette interopérabilité, celle-ci sera soumise au paiement des frais applicables, comme convenu entre les Parties. Par souci de clarté, la fourniture d’informations par Trackforce Valiant n’inclura le code source d’aucun service.

3 RECONNAISSANCES ET OBLIGATIONS DU CLIENT CONCERNANT LES SERVICES

3.1 Les Services ne remplacent pas le jugement et l’expérience du Client. Le Client reconnaît que les Services sont fournis uniquement pour soutenir les services de sécurité assurés par le Client et ne sont pas destinés à se substituer à son jugement indépendant quant à la manière dont les services de sécurité doivent être mis en œuvre. Les Services ne sont pas destinés à se substituer aux interventions d’urgence et ne doivent pas être utilisés à cette fin. Le Client assume l’ensemble des responsabilités, obligations et compétences relatives : a) au choix des Services (y compris la décision d’accéder aux Services via l’API), afin d’obtenir les résultats escomptés ; et b) à toute décision qu’il prend sur la base des résultats fournis par les Services. Le Client comprend et accepte que ni Trackforce Valiant ni aucun Fournisseur tiers (le cas échéant) ne fournissent de conseils juridiques, comptables, fiscaux ou autres conseils professionnels, que ce soit en tant que service ou par le biais des Services, et que le Client ne s’appuie pas sur Trackforce Valiant ou sur tout Fournisseur tiers pour tout conseil ou orientation concernant les lois et réglementations. Le Client doit examiner tous les calculs et toutes les déterminations effectués à l’aide des Services et s’assurer que ces résultats sont exacts. Si une assistance juridique, comptable, fiscale ou toute autre expertise est requise, le Client fera appel aux services d’un professionnel compétent. Dans la mesure permise par la loi, le Client doit indemniser et dégager Trackforce Valiant de toute responsabilité en cas de réclamations et de demandes émanant de ses employés ou anciens employés et découlant de l’utilisation des Services par le Client.

3.2 Accès aux Services. Les Services seront fournis de manière à permettre aux Utilisateurs autorisés d’y accéder conformément aux exigences applicables spécifiées dans le Bon de commande correspondant. Trackforce Valiant n’autorisera l’accès aux Services que par le biais des Sites, de l’API ou d’autres moyens, à l’aide des identifiants et mots de passe attribués par Trackforce Valiant, et le Client reconnaît et accepte de ne pas transmettre ces identifiants et mots de passe à toute personne non autorisée à accéder aux Services. Le Client peut également attribuer des identifiants et des mots de passe aux Utilisateurs autorisés, conformément à l’article 3.8 ci-dessous. Le Client doit modifier à intervalles réguliers tous les mots de passe utilisés pour accéder aux Services. Si le Client apprend qu’un tiers non autorisé a pris connaissance d’un mot de passe, il doit en informer sans délai Trackforce Valiant et modifier rapidement le mot de passe. Le Client résiliera les anciens comptes d’utilisateurs des Services.

3.3 Données client. Le Client reconnaît qu’il est seul responsable de la saisie de ses Données client dans les Services. Le Client peut souscrire aux Services professionnels Trackforce Valiant afin de l’aider à saisir les Données client. Le Client accepte également d’être responsable de la gestion des Données client qu’il a fournies. Le Client s’engage à collecter, conserver et traiter toutes les Données client conformément à l’ensemble des lois, règles et réglementations applicables en matière de confidentialité et de protection des données. Le Client est seul responsable : a) de vérifier l’exactitude des Données client traitées à l’aide des Services ; et b) d’exécuter tous les processus et procédures habituels liés aux Services, tels que le traitement de fin de période, les importations, les exportations et les transferts de fichiers.

3.4 Technologies tierces. Le Client reconnaît que les Services et l’Application mobile nécessitent l’utilisation et l’intégration de certaines technologies tierces, notamment Google Maps. Le Client acceptera et respectera les conditions de licence de ces technologies tierces, le cas échéant. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, l’utilisation par le Client de Google Maps dans le cadre des Services ou de manière autonome est soumise aux conditions d’utilisation supplémentaires actuelles de Google Maps/Google Earth disponibles à l’adresse https://maps.google.com/help/terms_maps/ et à la politique de confidentialité de Google disponible à l’adresse https://policies.google.com/privacy, qui sont toutes deux intégrées par référence aux présentes. La technologie tierce sous licence peut inclure des API fournies par des tiers qui permettent des intégrations entre les Services et des logiciels tiers utilisés par le Client pour gérer ses activités, et le Client reconnaît et accepte ces intégrations, le cas échéant.

3.5 Systèmes associés. Le Client reconnaît et accepte qu’il lui incombe de se procurer ou d’obtenir une licence distincte pour les ordinateurs de bureau, les téléphones portables et les Systèmes associés nécessaires ou souhaitables pour accéder aux Services et à l’Application mobile. Le Client est seul responsable de la gestion et de la configuration de tous les Systèmes associés afin de s’assurer qu’ils fonctionnent correctement et qu’ils sont à jour, comme requis pour utiliser les dernières versions des Services et de l’Application mobile. Trackforce Valiant ne sera pas responsable des dommages, pécuniaires ou autres, résultant ou découlant du fait que les Services ou l’Application mobile ne fonctionnent pas ou présentent des fonctionnalités réduites en raison du fait que le Client n’a pas mis à jour ou n’a pas pris en charge les Systèmes associés. L’assistance technique de Trackforce Valiant ne s’applique pas aux Systèmes associés ni aux problèmes des Services causés par des Systèmes associés. Si Trackforce Valiant constate que la cause première d’un problème réside dans des modifications apportées par le Client aux Services ou au fonctionnement d’un Système associé, elle en informera le Client et demandera son accord pour fournir une assistance supplémentaire (le cas échéant). Si le Client donne son accord, le temps supplémentaire consacré par Trackforce Valiant après cet accord sera facturé au Client sur la base du temps et du matériel, aux tarifs alors en vigueur.

3.6 Sécurité. Le Client reconnaît et accepte qu’il sera seul responsable de la mise en place et de la maintenance de la technologie et des procédures nécessaires pour garantir la sécurité de sa connexion Internet. Trackforce Valiant mettra en œuvre des procédures de sécurité raisonnables, conformes aux normes en vigueur dans le secteur, afin de protéger les Données du Client contre tout accès non autorisé (les « Normes de sécurité »). Sous réserve que Trackforce Valiant respecte les Normes de sécurité, les parties conviennent que Trackforce Valiant ne sera pas tenue responsable des situations : (a) dans lesquelles des tiers accèdent à des données ou à des transmissions par des moyens illégaux ou illicites ; ou (b) dans lesquelles des données ou des transmissions sont accessibles par l’exploitation de failles de sécurité, de faiblesses ou de défauts inconnus de Trackforce Valiant à ce moment-là, ou de tout autre incident indépendant de son contrôle. Trackforce Valiant signalera rapidement au Client tout accès non autorisé aux Données du Client dès sa découverte par Trackforce Valiant, et Trackforce Valiant mettra tout en œuvre pour remédier rapidement à toute violation de la sécurité ayant permis un tel accès non autorisé.

3.7 Interlocuteur technique. Le Client s’engage à désigner l’un de ses salariés comme interlocuteur principal chargé de communiquer avec Trackforce Valiant au sujet des problèmes techniques relevant du Contrat. Le Client peut modifier le nom de son interlocuteur technique à tout moment, moyennant notification écrite adressée à Trackforce Valiant.

3.8 Comptes utilisateurs. À la demande du Client et sauf indication contraire dans le Bon de commande, Trackforce Valiant créera un compte superviseur et un ou plusieurs comptes administrateurs (le compte superviseur et les comptes administrateurs étant collectivement désignés les « Comptes administrateurs ») au Client, qui lui permettront de créer des comptes d’utilisateurs finaux (chacun étant un « Compte utilisateur Client ») pour les employés et les sous-traitants indépendants auxquels le Client souhaite donner accès aux Services via l’Application mobile ainsi que leur utilisation (chacun d’entre eux, ainsi que toute autre personne disposant d’un Compte administrateur, est un Utilisateur autorisé). Le Client veillera à ce que les Utilisateurs autorisés utilisent les Services uniquement via le Compte utilisateur Client. Le Client n’autorisera aucun Utilisateur autorisé à partager le Compte utilisateur Client avec une autre personne.

3.9 Responsabilité des Utilisateurs autorisés. Le Client est responsable de l’identification et de l’authentification de tous les Utilisateurs autorisés, du respect par ces derniers des dispositions du présent Contrat, ainsi que de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des Services ou de l’Application mobile par les Utilisateurs autorisés. Le Client informera sans délai Trackforce Valiant et l’indemnisera de toute utilisation non autorisée, réelle ou présumée, des Services ou de l’Application mobile, y compris par toute personne qui n’est pas un Utilisateur autorisé. Trackforce Valiant se réserve le droit de suspendre, de désactiver ou de remplacer tout Compte administrateur ou Compte utilisateur Client si elle estime que ce Compte administrateur ou ce Compte utilisateur Client a pu être utilisé à des fins non autorisées.

4 ASSISTANCE TECHNIQUE ET SAUVEGARDES

4.1 Assistance technique. Trackforce Valiant fournira une assistance technique via l’adresse e-mail suivante : [email protected]. Si des services professionnels supplémentaires s’avèrent nécessaires pour l’utilisation et le bon fonctionnement des Services ou si d’autres services professionnels sont demandés par le Client, ces services seront fournis conformément à un nouveau bon de commande conclu entre les parties. Sauf indication contraire dans le bon de commande applicable, Trackforce Valiant fournira ces services professionnels sur la base du temps passé et du matériel fourni (« T&M ») comme suit : (a) Le Client paiera à Trackforce Valiant le temps total consacré à l’exécution de ces Services professionnels (y compris le temps de déplacement), majoré du coût des matériaux, des taxes et des frais remboursables ; et (b) les tarifs de ces Services professionnels correspondront aux tarifs standard de Trackforce Valiant en vigueur au moment de la prestation de ces Services, tels que spécifiés dans le Bon de commande. Tout montant indiqué dans un devis de services T&M constituera une estimation destinée uniquement à la budgétisation du Client et à la planification des ressources de Trackforce Valiant. Si le devis est dépassé, Trackforce Valiant coopérera avec le Client pour fournir des services professionnels continus sur une base T&M. Trackforce Valiant facturera au Client les services professionnels T&M sur une base mensuelle. Tous ces frais seront payables à la réception de la facture par le Client. Trackforce Valiant se réserve le droit d’exiger des frais non remboursables et/ou un acompte avant le début de ces services professionnels.

4.2 Sauvegardes. Sans frais supplémentaires pour le Client, Trackforce Valiant effectuera des sauvegardes incrémentielles quotidiennes (chacune étant une « Sauvegarde quotidienne ») des Données Client archivées à l’aide de la Technologie Trackforce Valiant. Les sauvegardes quotidiennes sont chiffrées et stockées hors site dans plusieurs installations sécurisées conçues pour stocker et conserver les sauvegardes en cas d’urgence. Les sauvegardes quotidiennes sont supprimées au bout de dix (10) jours.

5 Livraison, installation et réception des Produits

5.1 Les Produits doivent être livrés à la date et au lieu convenus directement entre le Client et Trackforce Valiant, tels qu’indiqués dans un Bon de commande.

5.2 Lors de la réception physique des Produits, le Client est tenu de vérifier qu’ils n’ont subi aucun dommage pendant le transport (y compris leur emballage). Le cas échéant, il devra formuler toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur dans le délai légal et en informer immédiatement Trackforce Valiant par lettre recommandée avec accusé de réception. En outre, le Client s’engage à fournir à Trackforce Valiant, à première demande, une copie de chaque bon de livraison.

5.3 La livraison et le transfert des risques relatifs aux Produits ont lieu lors de la remise physique des Produits à l’adresse du Client indiquée dans le Bon de commande. Le transfert de propriété des Produits au Client n’a lieu qu’une fois que Trackforce Valiant a reçu le paiement intégral du Produit.

5.4 Tous les frais divers liés à la mise en service ou à l’utilisation des Produits sont à la charge du Client. Ils comprennent, sans s’y limiter, les frais de transport, de livraison, de manutention, d’installation et de raccordement.

5.5 Les Produits seront installés dans les systèmes des Clients par le Client. Trackforce Valiant décline toute responsabilité à cet égard. Le Client devra prendre en temps utile toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement des Produits, conformément aux indications de Trackforce Valiant.

5.6 En cas de non-conformité ou de dysfonctionnement des Produits, il incombe au Client d’en informer rapidement Trackforce Valiant, et ce, dans tous les cas, au plus tard 15 jours calendaires après la livraison ; les Parties s’efforceront alors de bonne foi de résoudre le problème.

6 DURÉE ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION

6.1 Durée. La durée du Contrat prendra effet à la Date d’entrée en vigueur indiquée dans le Bon de commande et s’étendra sur la période indiquée dans ce dernier (la « Durée initiale »). La Durée initiale sera automatiquement renouvelée pour une Période supplémentaire, dont la durée est précisée dans le Bon de commande (la « Période de renouvellement »), à moins que l’une des parties n’informe l’autre par écrit, de préférence par e-mail, au moins soixante (60) jours avant l’expiration de la durée actuelle de son intention de ne pas renouveler, ou toute autre période telle que spécifiée dans le Bon de commande. Cette notification devra obligatoirement mentionner le numéro de devis/commande, la quantité, le type de service à résilier et l’IMEI de l’appareil en cas de licence mobile. Si les informations fournies ne permettent pas d’identifier le ou les forfaits/offres à résilier, Trackforce Valiant mettra fin à la facturation de la ou des licences les moins chères parmi tous les forfaits/offres n’étant plus dans les 12 premiers mois d’engagement. La durée initiale ou toute période de renouvellement est désignée dans le présent contrat sous le terme « durée ».

6.2 Résiliation pour motif valable. Si l’une ou l’autre des parties ne respecte pas l’une des dispositions substantielles du Contrat (y compris, dans le cas du Client, le non-paiement des Frais ou d’autres montants dus à Trackforce Valiant en vertu du Contrat à leur échéance), la partie non défaillante peut résilier le Contrat (y compris tout ou partie des Bons de commande) moyennant un préavis écrit de quinze (15) jours adressé à la partie défaillante et précisant le manquement en question, à moins que, dans le délai de ce préavis, tous les manquements précisés aient été corrigés.

6.3 Conséquences de la résiliation. À titre de précision, la résiliation, pour quelque motif que ce soit, met fin à la fois aux Conditions générales d’utilisation et à tout Bon de commande en cours. À la résiliation du Contrat : (a) le Client cessera immédiatement tout accès, toute réception et toute utilisation des Services et de l’Application mobile en vertu de tout Bon de commande en cours ; (b) tous les droits et licences accordés au Client en vertu du Contrat sont immédiatement révoqués ; (c) dans les 30 jours suivant la résiliation, le Client restituera à Trackforce Valiant tout matériel de Trackforce Valiant et toutes ses copies se trouvant en sa possession ou sous son contrôle ou, sur instruction de Trackforce Valiant, détruira ce matériel ; et (d) chaque partie restituera ou détruira les Informations confidentielles de l’autre partie conformément au présent Contrat.

6.4 Survie. Toutes les dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation qui, de par leur nature, devraient rester en vigueur après la résiliation du Contrat resteront en vigueur après ladite résiliation, y compris, sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux exclusions de responsabilité, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.

6.5 Services de transition. À la résiliation du Contrat, le Client n’aura plus le droit d’accéder aux Services ni de les utiliser. Dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la résiliation, Trackforce Valiant, sur demande écrite du Client et à la discrétion de ce dernier, restituera au Client, supprimera ou rendra inaccessibles de toute autre manière les Données client se trouvant dans le matériel informatique ou les systèmes utilisés par Trackforce Valiant pour fournir les Services. Si le Client ne formule pas une telle demande dans ce délai de quatre-vingt-dix (90) jours, le Client accepte que Trackforce Valiant puisse supprimer toutes les Données Client sans encourir aucune responsabilité. En outre, Trackforce Valiant fournira des services de transition supplémentaires qui seront convenus d’un commun accord par Trackforce Valiant et le Client dans un cahier des charges qui sera annexé à un Bon de commande.

7 FRAIS

7.1 Frais. Le Client s’engage à payer à Trackforce Valiant les frais et charges indiqués dans chaque bon de commande (les « Frais »), conformément aux conditions de paiement qui y sont énoncées. Si le Client soumet un bon de commande lors de la saisie d’un bon de commande, alors : a) ce bon de commande soumis par le Client est destiné à ses fins internes uniquement, et Trackforce Valiant rejette, et est réputée avoir rejeté à l’avenir, toutes les conditions de ce bon de commande dans la mesure où elles s’ajoutent ou entrent en conflit de quelque manière que ce soit avec le présent Contrat ou le bon de commande applicable, et ces conditions supplémentaires ou contradictoires n’auront aucun effet ; b) le droit de Trackforce Valiant de percevoir les Frais dus en vertu des présentes ne sera pas limité ; c) il s’agira du montant total des Frais dus en vertu du Bon de commande applicable ; et d) sur demande, Trackforce Valiant mentionnera le numéro de bon de commande sur ses factures (à des fins purement administratives), à condition que le Client fournisse le bon de commande au moins dix (10) jours ouvrables avant la date de facturation. Les frais peuvent inclure des frais d’abonnement aux services ainsi que des frais d’utilisation, qui seront précisés dans le bon de commande. Sauf indication contraire dans le bon de commande applicable, tous les frais sont non remboursables et Trackforce Valiant n’aura aucune obligation d’effectuer des remboursements ou d’accorder des avoirs pour les services non utilisés, les mois partiels ou en lien avec un déclassement, une annulation, une résiliation ou autre.

7.2 Augmentation annuelle automatique des frais. À chaque date anniversaire du Contrat suivant la date d’entrée en vigueur indiquée dans le Bon de commande, les frais facturés pour les Services et les Services professionnels figurant dans le Bon de commande alors en vigueur seront automatiquement majorés de 5 % (cinq pour cent) ou conformément à l’augmentation de l’IPC aux États-Unis ou dans l’UE, selon le cas, la valeur la plus élevée étant retenue.

7.3 Taxes ; devise. Les frais et autres montants dus par le Client qui sont énumérés dans le bon de commande conformément au contrat n’incluent pas les taxes de vente, d’utilisation, la taxe sur la valeur ajoutée ou toute autre taxe ou droit applicable, qui seront ajoutés au moment du paiement et dont le Client est seul responsable. La devise des Frais sera précisée dans le Bon de commande correspondant.

7.4 Facturation et paiement. Trackforce Valiant établira et enverra au Client, à l’adresse de contact figurant alors dans ses dossiers, une facture correspondant à l’ensemble des frais devenus exigibles. Sauf stipulation contraire expresse dans une facture ou dans le Bon de commande applicable : a) tous les montants facturés sont dus à la réception de la facture ; et b) tous les paiements seront effectués par virement électronique selon les modalités spécifiées dans le Bon de commande (par exemple, par prélèvement automatique ou virement bancaire). Si le Client fournit des informations relatives à sa carte de crédit, il autorise Trackforce Valiant à débiter cette carte de crédit pour l’ensemble des Services énumérés dans le Bon de commande pour la Durée initiale et toute Période de renouvellement. Ces frais seront facturés à l’avance, soit annuellement, soit selon toute autre fréquence de facturation indiquée dans le Bon de commande applicable. Si le Bon de commande précise que le paiement s’effectuera par un moyen autre qu’une carte de crédit, Trackforce Valiant facturera le Client à l’avance et conformément aux autres dispositions du Bon de commande correspondant.

7.5 Utilisateurs supplémentaires. Si l’utilisation des Services par le Client dépasse le nombre d’Utilisateurs autorisés indiqué sur un Bon de commande ou si l’utilisation des Services par le Client nécessite par ailleurs le paiement de Frais supplémentaires (conformément aux conditions du Contrat), le Client sera facturé pour cette utilisation et devra s’acquitter des Frais supplémentaires conformément au Contrat. Le Client peut également choisir d’acheter des droits pour des Utilisateurs autorisés supplémentaires afin d’accéder aux Services en concluant un nouveau Bon de commande avec Trackforce Valiant. Tout nouveau Bon de commande s’alignera sur le Bon de commande alors en vigueur.

7.6 Dépenses. Toutes les dépenses supplémentaires engagées par Trackforce Valiant pour fournir les Services pour le compte du Client, et pour lesquelles Trackforce Valiant demande un remboursement, devront être préalablement approuvées par écrit par le Client.

7.7 Frais contestés. Si le Client estime que Trackforce Valiant n’a pas correctement facturé le Client, celui-ci doit contacter Trackforce Valiant au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après avoir reçu la facture de Trackforce Valiant ou après avoir reçu la facture dans laquelle l’erreur ou le problème est apparu, afin de demander un ajustement ou un avoir. En cas de litige, le Client paiera les montants non contestés conformément aux présentes conditions de paiement et les parties discuteront de bonne foi des montants litigieux afin de résoudre le différend.

7.8 Aucune retenue ni compensation ; retard de paiement. Le Client ne peut ni retenir ni compenser les montants dus en vertu du Contrat. Tout retard de paiement donnera lieu à des frais de recouvrement de 40 € par facture, conformément au Code de commerce, ainsi qu’à des intérêts au taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal, majorés de tous les frais de recouvrement, jusqu’au paiement intégral.

7.9 Droit de vérification. Moyennant un préavis écrit de dix (10) jours et pendant les heures d’ouverture normales du Client, Trackforce Valiant peut inspecter, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, les registres du Client relatifs à l’utilisation des Services par ce dernier afin de s’assurer que le Client respecte la Convention. Le Client versera à Trackforce Valiant les Frais impayés dans les trente (30) jours suivant la communication des résultats de la vérification.

7.10 Suspension des Services pour non-paiement des Frais. En cas de Frais impayés par le Client, Trackforce Valiant se réserve le droit de suspendre l’accès et l’utilisation des Services et de l’Application mobile, y compris les services comprenant des modules de protection du travailleur isolé, par le Client, conformément aux présentes. En cas de non-paiement des Frais, Trackforce Valiant adressera au Client un préavis de dix (10) jours afin qu’il remédie à ce manquement. Si le non-paiement n’est pas régularisé dans le délai de dix (10) jours, Trackforce Valiant se réserve le droit de suspendre automatiquement l’accès et l’utilisation des Services et de l’Application mobile par le Client sans autre préavis. Les services seront rétablis dans les 2 jours ouvrables suivant la réception des fonds sur notre compte bancaire.

8 DROITS DE PROPRIÉTÉ

8.1 Propriété de Trackforce Valiant. Trackforce Valiant (ou ses concédants de licence, le cas échéant) conserve tous les droits, titres et intérêts (y compris les droits de propriété intellectuelle) sur et en rapport avec : a) les Services, l’application mobile, les sites (s’ils appartiennent à Trackforce Valiant) et la technologie Trackforce Valiant (y compris l’ensemble des données, contenus et autres informations et éléments qui y figurent, à l’exception des données client) ; b) tout autre élément fourni ou mis à disposition par Trackforce Valiant conformément au contrat ; et c) l’ensemble des retouches, corrections de bogues, améliorations, adaptations, traductions, œuvres dérivées, modifications ou nouvelles versions des éléments mentionnés aux alinéas a) et b) ci-dessus. En outre, le Client reconnaît que les Services sont proposés sous forme de solution d’hébergement en ligne et qu’il n’a pas le droit d’obtenir une copie du code informatique sous-jacent aux Services. Aucune licence n’est accordée pour les Services, que ce soit de manière implicite ou autre, et seul le droit d’accéder aux Services est accordé au Client conformément au Contrat.]

8.2 Propriété du Client et licences. Le Client conserve tous les droits, titres et intérêts (y compris les droits de propriété intellectuelle) relatifs aux Données Client et à tous les éléments de marque (y compris, sans s’y limiter, les logos du Client) utilisés avec l’autorisation du Client afin que Trackforce Valiant les intègre dans les Services (l’« Image de marque du Client »). Le Client accorde à Trackforce Valiant un droit non exclusif, mondial, libre de redevance, irrévocable et entièrement libéré d’utiliser, de traiter et de transmettre les Données du Client et l’Image de marque du Client afin de fournir les Services. Trackforce Valiant peut suivre à distance l’utilisation des Services par le Client et ses Utilisateurs autorisés, et collecter et analyser des métadonnées et d’autres informations relatives à la fourniture, à l’utilisation et aux performances des Services en ce qui concerne le Client et ses Utilisateurs autorisés (les « Métadonnées »), et peut créer des versions anonymes et agrégées des Données Client (c’est-à-dire dans lesquelles aucune personne spécifique n’est identifiée, les « Données Client non identifiables »). Pendant et après la durée du Contrat, le Client accorde à Trackforce Valiant un droit non exclusif, perpétuel, mondial, libre de redevances, irrévocable et entièrement libéré : (a) d’utiliser, de traiter et de transmettre les Métadonnées et les Données Client non identifiables afin d’améliorer les Services et à d’autres fins de développement, de diagnostic et de correction en rapport avec les Services et les autres offres de Trackforce Valiant ; et (b) de divulguer les métadonnées et les données client non identifiables dans le cadre de ses activités.

8.3 Commentaires. Si le Client choisit de communiquer à Trackforce Valiant (par quelque moyen que ce soit) des suggestions d’amélioration concernant l’un des Services ou Produits de Trackforce Valiant, ou les activités de Trackforce Valiant en général (collectivement, les « Commentaires »), Trackforce Valiant détiendra tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Commentaires et sera autorisée à utiliser les Commentaires sans restriction. Par les présentes, le Client cède irrévocablement à Trackforce Valiant tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Commentaires, et s’engage à fournir à Trackforce Valiant toute assistance que celle-ci pourrait exiger pour documenter, perfectionner et préserver ses droits sur les Commentaires. Le Client reconnaît et accepte qu’en fournissant des Commentaires à Trackforce Valiant, il n’a droit à aucune compensation ni à aucun remboursement de quelque nature que ce soit de la part de Trackforce Valiant, quelles que soient les circonstances.

9 LICENCE D'UTILISATION DE L'APPLICATION MOBILE ET CLAUSES CONNEXES

9.1 Licence d’utilisation de l’application mobile. L’application mobile est concédée sous licence et n’est pas vendue. Trackforce Valiant accorde au Client et à ses Utilisateurs autorisés, pendant la Durée, le droit et la licence non exclusifs, non transférables, non sous-licenciables, limités de télécharger, d’installer et d’utiliser l’application mobile sur un appareil mobile uniquement et exclusivement pour une utilisation conformément aux présentes Conditions générales d’utilisation, et conformément aux règles d’utilisation énoncées dans les Conditions d’utilisation des services multimédia d’Apple pour l’application mobile sous iOS ou dans les Conditions d’utilisation de Google Play pour l’application mobile sous Android.

9.2 Application mobile iOS. Si l’Application mobile est fournie au Client ou aux Utilisateurs autorisés par le biais de l’App Store d’Apple Inc. (Apple Inc. et l’ensemble de ses sociétés affiliées, « Apple »), les modalités suivantes s’appliquent en complément de toutes les autres modalités des présentes Conditions générales d’utilisation relatives à l’application mobile : a) les parties reconnaissent que les présentes Conditions générales d’utilisation sont conclues entre le Client et Trackforce Valiant, et non avec Apple. La responsabilité relative à l’application mobile et à son contenu est régie par les présentes Conditions générales d’utilisation ; b) le Client ou tout Utilisateur autorisé ne peut utiliser l’application mobile que sur un iPhone ou un iPad dont il est propriétaire ou qu’il contrôle ; c) Le Client et Trackforce Valiant reconnaissent qu’Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d’assistance concernant l’Application mobile ; d) en cas de non-conformité de l’Application mobile à toute garantie applicable, le Client peut en informer Apple, et Apple remboursera le prix d’achat de l’Application mobile (le cas échéant). À l’exception de ce qui précède, dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie à l’égard de l’application mobile, et l’ensemble des autres réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses imputables à tout manquement à la conformité à toute garantie sera régi par les présentes Conditions générales d’utilisation ; e) toute réclamation liée à l’application mobile concernant la responsabilité du fait des produits, le non-respect des exigences légales ou réglementaires applicables, les réclamations au titre de la protection des consommateurs ou d’une législation similaire est régie par les présentes Conditions générales d’utilisation, et Apple n’est pas responsable d’une telle réclamation ; f) toute réclamation d’un tiers selon laquelle l’application mobile ou la possession et l’utilisation de celle-ci par le Client ou tout Utilisateur autorisé enfreint les droits de propriété intellectuelle de ce tiers sera régie par les présentes Conditions générales d’utilisation, et Apple ne sera pas responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de la décharge d’une telle réclamation pour atteinte à la propriété intellectuelle ; g) le Client déclare et garantit que ni lui-même, ni ses sociétés affiliées, ni aucun de ses Utilisateurs autorisés : (i) ne se trouve dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays soutenant le terrorisme ; ou (ii) ne figure sur une liste du gouvernement américain des parties interdites ou soumises à des restrictions ; h) le Client peut contacter Trackforce Valiant par écrit pour toute notification, question, plainte ou réclamation concernant l’Application mobile aux adresses figurant dans la section « Avis » des présentes Conditions générales d’utilisation ; i) Apple est un tiers bénéficiaire des présentes Conditions générales d’utilisation en ce qui concerne l’Application mobile et peut faire valoir ces Conditions générales d’utilisation à l’encontre du Client ; et j) si l’une des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation est incompatible ou en conflit avec les instructions applicables d’Apple concernant le Contrat de licence d’utilisateur final de l’application ou les Conditions d’utilisation de l’App Store à compter de la Date d’entrée en vigueur, les dispositions des instructions d’Apple relatives au Contrat de licence d’utilisateur final de l’application ou aux Conditions d’utilisation de l’App Store, selon le cas, s’appliqueront en ce qui concerne cette incohérence ou ce conflit.

9.3 Application mobile Android. Si l’application mobile est fournie au Client ou aux Utilisateurs autorisés via le Play Store de Google Inc. (Google Inc. et l’ensemble de ses sociétés affiliées, « Google »), les conditions suivantes s’appliquent en complément de toutes les autres dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation relatives à l’application mobile : (a) le Client reconnaît que Google n’est pas responsable de la fourniture de services d’assistance pour l’application mobile ; et (b) si l’une des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation est incohérente ou en conflit avec les Conditions d’utilisation de Google Play à la date à laquelle les présentes Conditions générales d’utilisation ont été acceptées, les dispositions des Conditions d’utilisation de Google Play s’appliquent en ce qui concerne cette incohérence ou ce conflit.

10 CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Le Client accepte (en son nom propre et au nom de chaque Utilisateur autorisé) que Trackforce Valiant accède, utilise, collecte, stocke et divulgue les Données à caractère personnel du Client et de chaque Utilisateur autorisé aux fins autorisées par le Contrat. Le Client comprend que les Renseignements personnels, y compris ceux des Utilisateurs autorisés, seront traités conformément à la politique de confidentialité de Trackforce Valiant disponible à l’adresse https://www.trackforce.com/fr/ (la « Politique de confidentialité »). En concluant le Contrat, le Client s’engage par les présentes à se conformer à l’Addendum sur le traitement des données de Trackforce Valiant, disponible à l’adresse https://www.trackforce.com/fr/ (l’« ATD »), qui est incorporé par référence dans les présentes.

11 ACCORD DE NIVEAU DE SOUTIEN

Trackforce Valiant mettra tout en œuvre pour fournir les Services conformément à l’Accord de niveau de support disponible à l’adresse https://www.trackforce.com/legal/accord-de-niveau-de-soutien/, qui est incorporé par référence aux présentes.

12 ACCORD RELATIF AUX SERVICES DE PAIE
. Si le Client s’abonne aux services de paie de Trackforce Valiant, il accepte d’être lié par l’« Avenant Trackforce Valiant relatif aux services de paie » disponible à l’adresse https://www.trackforce.com/legal/hcm-terms/, qui est incorporé par référence aux présentes.

13 ÉCHANGE MUTUEL D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

13.1 Définition des « informations confidentielles ». Aux fins du présent accord, le terme « informations confidentielles » désigne : a) dans le cas de Trackforce Valiant : (i) tous les secrets d’affaires, savoir-faire, logiciels, mises à jour et améliorations des logiciels, ainsi que toute autre information financière, commerciale ou technique de Trackforce Valiant ou de l’une de ses sociétés affiliées, de ses licenciés, fournisseurs et sous-traitants, qui sont divulgués ou mis à disposition par Trackforce Valiant, ou en son nom, dans le cadre de la Convention ; (ii) les modalités du Contrat ; et (iii) les aspects non publics des Sites de Trackforce Valiant et de leur fonctionnement, la Technologie Trackforce Valiant et les Services, l’Application mobile et les Services professionnels fournis par Trackforce Valiant, ainsi que les informations et données commerciales et techniques de Trackforce Valiant ; b) dans le cas du Client, les Données Client non publiques et les aspects non publics de la technologie, des programmes informatiques et des informations et données commerciales et techniques du Client ; et c) dans le cas des deux parties, toutes les autres informations qui sont fournies par une partie (le « Propriétaire ») à l’autre partie (le « Destinataire ») et qui sont identifiées comme confidentielles ou qui, en raison de la nature des circonstances entourant leur divulgation, doivent être traitées de manière confidentielle. Les informations confidentielles n’incluent pas les informations (autres que les données à caractère personnel) qui : a) sont en la possession ou sous le contrôle du Destinataire sans restriction quant à leur utilisation ou leur divulgation au moment de leur divulgation en vertu des présentes ; b) sont ou deviennent de notoriété publique sans qu’il y ait eu d’acte illicite de la part du Destinataire ; c) sont reçues par le Destinataire d’un tiers libre de les divulguer sans obligation envers le Propriétaire ; ou d) sont développées de manière indépendante par une partie, comme en témoignent ses registres écrits et datés, et sans aucune violation de la Convention.

13.2 Restrictions d’utilisation et de divulgation. Le Destinataire ne peut utiliser les Informations confidentielles que dans le but de remplir ses obligations en vertu de la Convention et s’engage à protéger ces Informations confidentielles contre toute divulgation à des tiers, en faisant preuve du même degré de diligence que celui qu’il applique pour protéger ses propres informations exclusives d’importance similaire, mais en tout état de cause en faisant preuve d’au moins un degré de diligence raisonnable compte tenu de la nature des Informations confidentielles. Le Destinataire ne peut divulguer les Informations confidentielles reçues en vertu des présentes que dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour exécuter ses obligations ou exercer ses droits en vertu de la Convention, et uniquement à ses salariés, représentants et sous-traitants qui ont besoin d’en prendre connaissance à ces fins et qui sont liés par des accords signés visant à protéger les Informations confidentielles reçues contre toute utilisation et divulgation non autorisées.

13.3 Exclusions. Chaque Destinataire peut, lorsque la loi applicable l’autorise, divulguer les Informations confidentielles du Propriétaire dans la mesure requise par une autorité gouvernementale ou réglementaire ou autrement comme l’exigent les lois et réglementations applicables (à condition que le Destinataire doive d’abord donner au Propriétaire un préavis raisonnable de la divulgation afin que le Propriétaire ait la possibilité de prendre les mesures qu’il souhaite pour contester cette divulgation ou demander une ordonnance de protection). En outre, chaque Destinataire peut, lorsque la loi applicable l’autorise, divulguer des Informations confidentielles concernant le Propriétaire : a) à ses conseillers professionnels, si nécessaire, afin de permettre à ces personnes ou entités de fournir des services de conseil professionnels ; et b) aux cessionnaires ou successeurs autorisés potentiels, mais uniquement dans la mesure nécessaire dans le cadre d’une éventuelle opération d’entreprise impliquant les activités ou les actifs du Destinataire ; à condition que cette personne ou entité soit soumise, dans chaque cas, à des obligations de confidentialité à l’égard de ces Informations confidentielles qui ne soient pas moins strictes que celles prévues au présent article 12.

13.4 Restitution/Destruction des informations confidentielles. À l’expiration ou à la résiliation du Contrat, ou à la demande préalable du Propriétaire, le Destinataire, à la discrétion du Propriétaire, restituera ou détruira les informations confidentielles du Propriétaire. Nonobstant ce qui précède, il est entendu que les systèmes informatiques du Destinataire peuvent automatiquement sauvegarder les Informations confidentielles du Propriétaire. Dans la mesure où ces procédures de sauvegarde informatique créent des copies de ces informations confidentielles, le Destinataire peut conserver ces copies dans son ou ses systèmes de stockage informatique d’archivage ou de sauvegarde pendant la période au cours de laquelle ces archives ou sauvegardes sont normalement conservées par le Destinataire. Toutes les informations confidentielles archivées ou sauvegardées seront soumises aux restrictions de confidentialité qui subsistent en vertu de la Convention.

14 DÉCLARATIONS ET GARANTIES DU CLIENT

14.1 Le Client déclare et garantit à Trackforce Valiant, et s’engage envers Trackforce Valiant, que l’exécution de ses obligations au titre du Contrat ainsi que l’utilisation des Services et de l’Application mobile (par le Client et ses Utilisateurs autorisés) ne contreviendront à aucune loi ou réglementation applicable.

14.2 Le Client déclare et garantit à Trackforce Valiant et s’engage envers Trackforce Valiant à ce que la signature, la remise et l’exécution de la Convention : (a) relèvent de ses pouvoirs sociaux ; (b) ont été dûment autorisées par toutes les opérations sociétaires nécessaires ; et (c) ne contreviennent pas et ne constituent pas un manquement en vertu de, et ne sont pas et ne seront pas incompatibles avec, tout jugement ou autre décision, ou tout contrat, accord ou autre engagement, applicable au Client.]

14.3 Le Client déclare et garantit à Trackforce Valiant et s’engage envers Trackforce Valiant à ce que : a) les Données client soient exemptes de tout virus, cheval de Troie et élément similaire susceptible d’endommager les systèmes ou logiciels utilisés par Trackforce Valiant ; b) en ce qui concerne l’utilisation par les Utilisateurs autorisés des Services et de l’Application mobile (y compris la fonctionnalité de géolocalisation et de suivi GPS via l’Application mobile) ; et c) en ce qui concerne les Renseignements personnels contenus dans les Données client, le Client a fourni toutes les notifications et informations requises (y compris celles de chaque Utilisateur autorisé), a obtenu tous les consentements et autorisations de tiers applicables et dispose par ailleurs de l’autorité nécessaire, dans chaque cas, comme l’exigent les lois applicables, pour permettre à Trackforce Valiant de fournir les Services et l’Application mobile, y compris en ce qui concerne l’accès, la collecte, l’utilisation, la divulgation, le traitement, le stockage et la transmission des Renseignements personnels par ou à Trackforce Valiant et à ou de tous les tiers concernés, conformément au présent Contrat.

15 DÉCLARATIONS ET GARANTIES DE TRACKFORCE VALIANT

15.1 Trackforce Valiant déclare et garantit au Client et s’engage envers lui à ce que : (a) elle dispose du droit légal de conclure le Contrat et d’exécuter ses obligations en vertu de celui-ci ; et (b) que l’exécution de ses obligations n’enfreindra aucune loi ou réglementation applicable à Trackforce Valiant et n’entraînera aucune violation d’un accord quelconque entre Trackforce Valiant et des tiers.

15.2 Trackforce Valiant déclare et garantit au Client et s’engage envers celui-ci à ce que la signature, la remise et l’exécution de la Convention : (a) relèvent de ses pouvoirs sociaux ; (b) ont été dûment autorisées par toutes les opérations sociétaires nécessaires ; et (c) ne contreviennent pas et ne constituent pas un manquement en vertu de, et ne sont pas et ne seront pas incompatibles avec, tout jugement ou autre décision, ou tout contrat, accord ou autre engagement, applicable à Trackforce Valiant.

15.3 Trackforce Valiant déclare et garantit au Client, et s’engage envers lui, qu’à la date d’entrée en vigueur et à sa connaissance, Trackforce Valiant est en droit d’accorder les droits spécifiés dans le Contrat.

16 GARANTIE LIMITÉE

Trackforce Valiant déclare et garantit que les Services et l’application mobile : a) seront conformes à toutes les fonctionnalités opérationnelles essentielles décrites dans le bon de commande applicable ; et b) ont été testés à l’aide d’une méthodologie de détection de virus disponible dans le commerce et, sur la base de ces tests, ne contiennent pas de virus, de vers, de chevaux de Troie, de bogues Web, de bombes à retardement, de « logiciels espions » ou d’autres codes ou composants nuisibles ou invasifs (la « Garantie limitée »), à condition que le Client informe sans délai Trackforce Valiant par écrit de toute non-conformité. Le seul et unique recours du Client en cas de violation de la Garantie limitée consiste, à la discrétion de Trackforce Valiant, à corriger les Services non conformes aux frais de Trackforce Valiant ou à rembourser au prorata les Frais payés par le Client pour les Services non conformes à compter de la date à laquelle Trackforce Valiant a été informée de cette non-conformité.

17 EXCLUSIONS DE GARANTIES

TRACKFORCE VALIANT NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES TRACKFORCE VALIANT OU L’APPLICATION MOBILE SERONT ININTERROMPUS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D’ERREURS, NI QUE TOUTES LES ERREURS PEUVENT ÊTRE OU SERONT CORRIGÉES ; NI NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS GRÂCE À L’UTILISATION DES SERVICES. À L’EXCEPTION DE CE QUI EST SPÉCIFIQUEMENT PRÉVU AUX ARTICLES 14 ET 15, LES SERVICES, LES SERVICES PROFESSIONNELS, L’APPLICATION MOBILE AINSI QUE TOUT AUTRE PRODUIT ET SERVICE FOURNI PAR TRACKFORCE VALIANT AU CLIENT, ET TOUS LES SERVICES, LOGICIELS, ÉQUIPEMENTS, MATÉRIELS, DONNÉES ET CONTENUS PROVENANT DE FOURNISSEURS TIERS, SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS ». DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TRACKFORCE VALIANT DÉCLINE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, DÉCLARATION ET CONDITION, QU’ELLE SOIT ÉCRITE OU ORALE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE CONCERNANT LA QUALITÉ ET LA VALEUR MARCHANDE, LA COMPATIBILITÉ, LA PROPRIÉTÉ, LA NON-CONTREFAÇON, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, L’INTÉGRALITÉ, L’EXACTITUDE, QUALITÉ, INTÉGRATION OU ADAPTABILITÉ À UN USAGE PRÉCIS OU À UNE FIN PRÉCISE, OU TOUTE AUTRE GARANTIE OU CONDITION DÉCOULANT DES USAGES DU COMMERCE OU DU COURS NORMAL DES ACTIVITÉS. SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, TRACKFORCE VALIANT DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ, GARANTIE OU CONDITION SELON LAQUELLE LES DONNÉES OU INFORMATIONS FOURNIES AU CLIENT DANS LE CADRE DE L’UTILISATION PAR LE CLIENT DES SERVICES, DES SERVICES PROFESSIONNELS OU DE L’APPLICATION MOBILE (EN TOTALITÉ OU EN PARTIE) SONT EXACTES, OU SUR LESQUELLES LE CLIENT POURRAIT OU DEVRAIT SE FIER À QUELQUE FIN QUE CE SOIT.

18 CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES ACTIONS ET LA TECHNOLOGIE DE TIERS

Trackforce Valiant ne contrôle pas et ne peut pas contrôler le flux de données vers ou depuis la technologie Trackforce Valiant et d’autres parties d’Internet. Ce flux de données dépend des performances des services Internet fournis ou contrôlés par des tiers. Il arrive parfois que les actions ou inactions de ces tiers puissent altérer ou interrompre les connexions du Client à Internet (ou à certaines parties d’Internet). Bien que Trackforce Valiant déploie des efforts commercialement raisonnables pour prendre toutes les mesures qu’elle jugera appropriées afin de remédier à ces événements et de les éviter, Trackforce Valiant ne peut garantir que de tels événements ne se produiront pas. TRACKFORCE VALIANT DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ RÉSULTANT DE OU LIÉE À LA PERFORMANCE OU À LA NON-PERFORMANCE DES SERVICES INTERNET, DES LOGICIELS, SYSTÈMES ASSOCIÉS OU DES SYSTÈMES FOURNIS OU CONTRÔLÉS PAR DES TIERS (Y COMPRIS LE CLIENT) QUI NE SONT PAS DES SOUS-TRAITANTS DE TRACKFORCE VALIANT. SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, TRACKFORCE VALIANT N’EST PAS RESPONSABLE DE TOUT LOGICIEL OU SYSTÈME TIERS (Y COMPRIS CEUX DU CLIENT) (Y COMPRIS LA TECHNOLOGIE DE TIERS) UTILISÉ PAR LE CLIENT POUR ACCÉDER AUX SERVICES ET LES UTILISER.

19 INDEMNISATION

19.1 Par Trackforce Valiant. Trackforce Valiant s’engage à défendre, à indemniser et à dégager de toute responsabilité le Client, ses salariés, dirigeants, administrateurs, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, successeurs et ayants droit contre toute perte (y compris les dommages-intérêts, les recouvrements, les déficits, les intérêts, les pénalités et les frais de justice) découlant d’une réclamation d’un tiers à l’encontre du Client, selon laquelle l’utilisation par le Client ou ses Utilisateurs autorisés des Services ou de l’Application mobile enfreint un Droit de propriété intellectuelle d’un tiers ; à condition que Trackforce Valiant soit informée par écrit d’une telle réclamation dans les plus brefs délais après que celle-ci ait été formulée à l’encontre du Client. Trackforce Valiant n’aura aucune responsabilité ni obligation si la réclamation découle : a) de toute altération ou modification des Services ou de l’Application mobile par le Client ou un tiers non autorisé par Trackforce Valiant ; b) toute combinaison des Services ou de l’Application mobile du Client avec des systèmes associés, des logiciels ou des technologies non fournis par Trackforce Valiant ; ou c) toute utilisation par le Client des Services ou de l’Application mobile qui est interdite par le Contrat ou qui sort du cadre d’utilisation pour lequel les Services ou l’Application mobile sont destinés.

19.2 Par le Client. Le Client s’engage à défendre, à indemniser et à dégager Trackforce Valiant, ses employés, dirigeants, administrateurs, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, successeurs et ayants droit de toute responsabilité en cas de perte (y compris les dommages-intérêts, les recouvrements, les déficiences, les intérêts, les pénalités et les frais juridiques) résultant de réclamations de tiers découlant directement ou indirectement de, ou en relation avec : a) les Données Client ; b) le non-respect par le Client de l’une de ses obligations, déclarations ou garanties en vertu de la présente Convention ; ou c) l’utilisation des Services (ou de toute partie de ceux-ci) par le Client ou un Utilisateur autorisé en combinaison avec tout logiciel, application ou service tiers non fourni par Trackforce Valiant.

19.3 Procédures d’indemnisation. La partie indemnisée coopérera pleinement avec la partie responsable de l’indemnisation pour la défense de toute réclamation défendue par cette dernière conformément à ses obligations d’indemnisation en vertu de la Convention. La partie responsable de l’indemnisation ne réglera pas une telle réclamation qui engagerait la partie indemnisée à une obligation (autre que le paiement pris en charge par la partie responsable de l’indemnisation ou la cessation de l’utilisation de produits contrefaits) ou qui exigerait une reconnaissance de faute de la part de la partie indemnisée, sans le consentement écrit préalable de cette dernière.

20 OPTIONS EN CAS DE PLAINTES POUR CONTREFAÇONSans limiter les obligations de Trackforce Valiant en vertu de l’article 18.1, si le Client ou un Utilisateur autorisé se voit interdire l’utilisation des Services ou de l’Application mobile, ou si Trackforce Valiant estime que les Services ou l’Application mobile sont susceptibles de faire l’objet d’une plainte pour violation de la propriété intellectuelle, Trackforce Valiant, à sa discrétion et à ses frais, peut : a) obtenir le droit pour le Client de continuer à utiliser les Services ; b) remplacer ou modifier les Services ou l’Application mobile afin de les rendre non contrefaits ; à condition, toutefois, que les Services et l’Application mobile continuent de se conformer matériellement aux descriptions et spécifications fournies dans le Bon de commande applicable ; ou c) résilier la Convention, auquel cas Trackforce Valiant remboursera au Client les Frais payés par ce dernier pour les Services non encore fournis. Le présent article 19 et l’article 18.1 énoncent la responsabilité exclusive de Trackforce Valiant envers le Client et le recours exclusif du Client en cas de violation, par l’application mobile ou les Services, de tout droit de propriété intellectuelle d’un tiers.

21 EXCLUSION DE CERTAINS DOMMAGES DANS

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS L’UNE DES PARTIES NE SERA TENUE RESPONSABLE ENVERS L’AUTRE PARTIE OU TOUT UTILISATEUR AUTORISÉ POUR : A) TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF ; B) LA PERTE D’ÉCONOMIES, DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES, D’UTILISATION OU DE FONDS DE COMMERCE ; C) L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS ; D) LES COÛTS D’ACHAT DE PRODUITS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION ; OU E) DES DOMMAGES MATÉRIELS RÉSULTANT DE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AU CONTRAT.

22 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

22.1 En aucun cas, la responsabilité globale de l’une ou l’autre des parties, le cas échéant, y compris la responsabilité découlant de ou liée au Contrat, ne dépassera le montant des Frais versés et dus à Trackforce Valiant au cours de la période de douze (12) mois précédant la date à laquelle cette responsabilité prend naissance.

22.2 Les parties reconnaissent que les dispositions de l’article 20 et du présent article 21 ont été négociées par elles, qu’elles reflètent une répartition équitable des risques et constituent un fondement essentiel de leurs négociations, et qu’elles resteront en vigueur et continueront de s’appliquer pleinement même en l’absence de contrepartie ou de recours exclusif.

22.3 Le Client accepte que les droits d’intervention et de réduction de prix visés aux articles 1217, 1222 et 1223 du Code civil français ne s’appliquent pas et ne soient pas applicables dans le cadre du présent Contrat.

23 AVIS

Les notifications adressées à l’une ou l’autre des parties prendront effet dès leur remise en mains propres ou par courrier électronique, un jour après leur envoi par service de messagerie 24 h ou cinq jours après leur envoi par courrier affranchi de première classe à la personne de contact officielle désignée par la partie à laquelle la notification est adressée. Les notifications doivent être rédigées par écrit (y compris par courrier électronique) et envoyées :

(i) à Trackforce Valiant, à l’adresse indiquée dans la section intitulée : « Entité contractante, notifications, loi applicable et juridiction compétente ».

Pour la France et la Suisse, les avis doivent être envoyés à : [email protected]

Pour l'Afrique du Sud, les avis doivent être envoyés à : [email protected]

Pour le reste du monde, les avis doivent être envoyés à : [email protected]

(ii) soit au Client, à l’adresse postale ou électronique actuelle figurant dans son dossier client chez Trackforce Valiant. Le Client est seul responsable de veiller à ce que ses coordonnées de contact auprès de Trackforce Valiant soient à jour à tout moment pendant la durée de la Convention.

Nonobstant ce qui précède, à l’exception des notifications relatives au non-paiement et sauf autorisation expresse contraire prévue dans le présent Contrat ou dans un Bon de commande, les notifications liées à la résiliation du présent Contrat ou à toute réclamation (y compris, sans s’y limiter, la violation, la garantie ou l’indemnisation) ne peuvent pas être transmises par courrier électronique. Trackforce Valiant peut modifier ses coordonnées en publiant les nouvelles coordonnées sur les Sites ou en en informant le Client.

24 CESSION

Aucune des parties ne cédera le Contrat à un tiers sans le consentement écrit préalable de l’autre partie. Nonobstant ce qui précède, Trackforce Valiant peut céder le Contrat, en tout ou en partie, sans le consentement du Client, dans le cadre du transfert ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité des activités ou des actifs de cette partie à une Filiale ou à un tiers, que ce soit par fusion, cession d’actions, vente, réorganisation, donation d’actifs ou autrement. Sous réserve de la première phrase, les droits et responsabilités des parties aux présentes lient les parties ainsi que leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs et s’appliqueront à leur bénéfice. Toute tentative de cession non conforme au présent article 23 sera nulle et non avenue.

25 FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable des retards causés par tout événement ou toute circonstance échappant au contrôle raisonnable des parties, y compris les cas de force majeure tels que définis par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence, les actes de gouvernement, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les troubles civils, les actes de terrorisme, les grèves ou autres conflits sociaux, les tempêtes ou autres catastrophes naturelles, les blocages, les embargos, les émeutes, les urgences de santé publique (y compris les pandémies et les épidémies), les actes de terrorisme, les actes criminels de tiers, les défaillances ou retards dans les services Internet, l’indisponibilité ou la modification par des tiers d’infrastructures de télécommunication ou d’hébergement ou de sites Web de tiers. La force majeure ne dispensera la Partie affectée de l’exécution de ses obligations contractuelles que dans la mesure et pour la durée où elle est empêchée de les exécuter. La Partie touchée par un cas de force majeure en informera sans délai l’autre Partie. La Partie invoquant la force majeure déploiera tous les efforts commercialement raisonnables pour atténuer autant que possible les effets préjudiciables résultant de cette situation. Si l’événement constitutif de force majeure dure plus de soixante jours, rendant l’une des Parties incapable de remplir ses obligations au titre des présentes Conditions, l’autre Partie pourra résilier intégralement les Services concernés sans que l’autre Partie ne puisse réclamer aucune indemnité.

26 PLONGEURS

26.1 Règlement des litiges. Chaque partie s’engage, avant de demander toute forme de réparation judiciaire (à l’exception d’une mesure provisoire telle qu’explicitement mentionnée ci-dessous), à notifier par écrit à l’autre partie le ou les points spécifiques faisant l’objet du litige (et à faire référence aux dispositions pertinentes de l’accord entre les parties qui auraient été violées). Dans les trente (30) jours suivant cet avis, les dirigeants dûment informés des parties tiendront au moins une réunion (en personne, par visioconférence ou par téléconférence) dans le but de tenter, de bonne foi, de résoudre le litige. Les parties s’engagent à préserver la confidentialité de tous les différends et désaccords entre elles, y compris, sans s’y limiter, les négociations informelles, la médiation ou l’arbitrage, sauf si cela est nécessaire pour préparer ou mener ces procédures de règlement des différends ou sauf disposition contraire de la loi ou d’une décision judiciaire. Les procédures de règlement des différends prévues au présent article ne s’appliquent pas aux réclamations faisant l’objet d’une indemnisation en vertu de l’article 18 (Indemnisation) ou avant qu’une partie ne demande une mesure provisoire liée à des réclamations pour détournement ou propriété de la propriété intellectuelle, de secrets commerciaux ou d’informations confidentielles.

26.2 Renonciation. La renonciation par l’une ou l’autre des parties à une violation ou à un manquement en vertu d’une disposition quelconque de la Convention devra être formulée par écrit et ne sera pas interprétée comme une renonciation à toute violation ou à tout manquement ultérieur en vertu de la même disposition ou de toute autre disposition de la Convention, et tout retard ou omission de la part de l’une ou l’autre des parties d’exercer ou de se prévaloir de tout droit ou recours dont elle dispose ou pourrait se prévaloir en vertu des présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à ce recours.

26.3 Divisibilité. Si une disposition de la Convention est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera supprimée de la Convention et toutes les autres dispositions de la Convention resteront pleinement en vigueur.

26.4 Relation entre les parties. Aucune disposition de la Convention ne sera réputée ni interprétée comme créant une relation de coentreprise, de partenariat, de mandat, d’emploi ou de fiducie entre les parties. Aucune des parties, ni les mandataires de l’une ou l’autre des parties, n’a le pouvoir, de quelque manière que ce soit, d’engager l’autre partie, à quelque titre que ce soit, et la relation entre les parties est et restera, à tout moment, celle d’entrepreneurs indépendants. Bien que l’entité Trackforce Valiant qui conclut le contrat avec le Client ou l’affilié du Client reste entièrement responsable de toutes les obligations de Trackforce Valiant aux termes du présent Contrat, les parties conviennent que certaines obligations prévues par le présent Contrat peuvent être remplies par d’autres sociétés affiliées de Trackforce Valiant.

26.5 Communiqués publics. Trackforce Valiant peut publier un communiqué de presse ou faire d’autres annonces publiques concernant la Convention, utiliser le nom du Client à titre de référence client ou utiliser les marques de commerce du Client sur les listes de clients de Trackforce Valiant ou dans tout autre support.

26.6 Titres ; interprétation. Les titres figurant dans les présentes Conditions générales d’utilisation sont insérés uniquement à des fins de commodité et n’affecteront pas la signification ou l’interprétation du Contrat. Le terme « y compris » signifie « y compris, sans limiter la portée générale de ce qui précède ».

26.7 Modifications de la Convention. Sauf disposition contraire des présentes, aucune modification ou amendement d’une disposition quelconque de la Convention ne prendra effet s’il n’est pas consigné par écrit et signé par un signataire dûment habilité de Trackforce Valiant et du Client.

26.8 Intégralité de la Convention. La Convention, y compris les accords supplémentaires Trackforce Valiant ou les conditions de fournisseurs tiers incorporées par référence aux présentes, constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’objet des présentes et remplace : (a) l’ensemble des déclarations, discussions, propositions, négociations, conditions, communications et accords, antérieurs ou simultanés, oraux ou écrits, entre les parties concernant l’objet de la Convention, sauf indication contraire ; et (b) toutes les pratiques antérieures et les usages du secteur. Le Client sera également lié par toute autre condition ou politique applicable de Trackforce Valiant, y compris, sans s’y limiter, les Conditions d’utilisation de l’API, l’Accord de niveau de support de l’ATD et l’Addendum Trackforce Valiant sur les services de paie.

26.9 Partie contractante, notifications, loi applicable et juridiction. L’entité Trackforce Valiant qui conclut le présent Contrat, l’adresse à laquelle le Client doit adresser les notifications conformément au présent Contrat, ainsi que la loi applicable à tout différend ou litige découlant du présent Contrat ou en rapport avec celui-ci, dépendent du lieu de résidence du Client. Toute poursuite, action ou procédure judiciaire découlant de la Convention ou liée à celle-ci sera engagée et jugée uniquement par le ou les tribunaux compétents, tels que spécifiés ci-dessous, et chaque partie aux présentes se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux en ce qui concerne une telle poursuite, action ou procédure. Cette compétence n’empêche pas Trackforce Valiant de demander une injonction en cas de violation des droits de propriété intellectuelle ou des obligations de confidentialité devant tout tribunal compétent dans toute juridiction appropriée. Le Client et Trackforce Valiant déclinent expressément l’applicabilité des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et toute législation mettant en œuvre cette dernière ne s’appliquera pas au Contrat, à l’utilisation des Services, ni à tout litige en découlant.

Si le Client est domicilié :	L'entité Trackforce Valiant qui conclut la présente convention est :	Les avis doivent être adressés à :	La loi applicable est :	Les tribunaux compétents à titre exclusif sont :
France	Alpha System SAS	40, rue du Colisée, 75008 Paris [email protected]	Loi française	Tribunal de commerce de Paris
Suisse	Bear Software Company	Case postale 393 2800 Delémont 1 [email protected]	Droit suisse	Tribunal de commerce suisse
Afrique du Sud	Trackforce PTY	Pendoring Office Park, local n° 1, 299 Pendoring Rd, 2195 Blackheath [email protected]	Loi sud-africaine	Tribunal de commerce de Johannesburg
Royaume-Uni	Trackforce Valiant Limited	17 Sandy Lane, Codsall, Wolverhampton, West Midlands, WV8 1EN [email protected]	Loi du Royaume-Uni	Tribunal de commerce de Londres
Reste du monde	Guardtek Sarl	94, rue de Belvaux L-4025 Esch-sur-Alzette Luxembourg [email protected]	Loi luxembourgeoise	Tribunal de commerce de Luxembourg