Conditions générales – Luxembourg

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
EN ACCEPTANT LE PRÉSENT CONTRAT, EN SIGNANT UN BON DE COMMANDE FAISANT RÉFÉRENCE AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION, OU EN ACCÉDANT À UN SERVICE TRACKFORCE VALIANT OU EN L'UTILISANT, LE CLIENT ACCEPTE L'ENSEMBLE DES CLAUSES DU PRÉSENT CONTRAT. SI LA PERSONNE QUI ACCEPTE LE PRÉSENT CONTRAT AGIT AU NOM D’UNE SOCIÉTÉ OU D’UNE AUTRE ENTITÉ, ELLE DÉCLARE DISPOSER DE L’AUTORISATION NÉCESSAIRE POUR ENGAGER CETTE ENTITÉ ET SES FILIALES AU REGARD DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION. LE CLIENT RECONNAÎT QUE LE PRÉSENT CONTRAT A LA MÊME FORCE EXÉCUTOIRE QUE TOUT CONTRAT ÉCRIT SIGNÉ PAR UN REPRÉSENTANT HABILITÉ DU CLIENT.

Les présentes conditions générales d'utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 15 avril 2023.

• Conditions générales de vente du 1er septembre 2022
• Conditions générales de vente du 12 mai 2021
• Conditions générales de vente du 1er mai 2018

Le Client accepte que Trackforce Valiant puisse mettre à jour les présentes Conditions générales d'utilisation à tout moment. Si Trackforce Valiant modifie les présentes Conditions générales d’utilisation, elle déploiera des efforts commercialement raisonnables pour en informer le Client à l’adresse e-mail qu’il a enregistrée, conformément à l’article 22 (Notifications), au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur des modifications. À moins que le Client ne s’y oppose par écrit, il sera réputé avoir accepté les modifications à la date d’entrée en vigueur des Conditions générales d’utilisation mises à jour. La poursuite de l’utilisation des Services Trackforce Valiant sera considérée comme une acceptation des Conditions générales d’utilisation mises à jour par le Client. Si le Client n’accepte pas d’être lié par les Conditions générales d’utilisation mises à jour, son seul recours consiste à résilier le Contrat, ce qui prendra effet immédiatement. Si le Client résilie le Contrat en vertu de la présente disposition, il n’aura droit à aucun remboursement des Frais déjà payés, qu’ils soient calculés au prorata ou non.

1. DÉFINITIONS

Outre toutes les autres définitions pouvant figurer dans un bon de commande ou dans les présentes Conditions générales d'utilisation — qui seront facilement identifiables puisqu'elles apparaîtront en gras et entre guillemets —, les définitions suivantes s'appliquent :

• « API ». L'interface de programmation d'applications Trackforce Valiant grâce à laquelle le Client peut accéder aux Services.
• « Application mobile ». L'ensemble des applications mobiles iOS ou Android mises à disposition par Trackforce Valiant pour être utilisées avec les Services.
• « Bon de commande ». Document écrit portant la mention « bon de commande », qui précise les Services et les Services professionnels à fournir ainsi que les Honoraires à verser, qui intègre les dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation, qui a été convenu d’un commun accord et dûment signé par les parties, et qui lie ces dernières.
• « Client ». Le client désigné dans le bon de commande.
• « Accord ». Les présentes Conditions générales d'utilisation (y compris toutes les conditions ou politiques externes incorporées par référence), ainsi que chaque bon de commande conclu entre les parties, telles que modifiées de temps à autre.
• « Données du Client ». Les données et autres informations que le Client (ou l’un de ses Utilisateurs autorisés) télécharge, transmet ou saisit dans les Services par quelque moyen que ce soit.
• « Droits de propriété intellectuelle ».
  (a) Tous les droits de propriété prévus par :
  (i) le droit des brevets ;
  (ii) le droit d’auteur (y compris les droits moraux) ;
  (iii) le droit des marques ;
  (iv) le droit des dessins et modèles industriels ;
  (v) la loi sur la topographie des circuits intégrés ou des puces semi-conductrices ; ou
  (vi) toute autre disposition légale ou de common law applicable au Contrat, y compris les secrets d’affaires ;
  (b) tous les enregistrements, demandes, licences, sous-licences, franchises, accords ou toute autre preuve d’un droit sur l’un des éléments susmentionnés ; et
  (c) toutes les licences et renonciations, ainsi que tous les avantages découlant des renonciations aux droits de propriété intellectuelle visés aux points (a) et (b) ci-dessus, tous les revenus et produits futurs issus des droits de propriété intellectuelle visés aux points (a) et (b) ci-dessus, ainsi que tous les droits à des dommages-intérêts et au recouvrement des bénéfices résultant de la contrefaçon ou de la violation de tout droit de propriété intellectuelle visé aux points (a) et (b) ci-dessus.
• « Prestataires tiers ». Tiers auxquels Trackforce Valiant peut faire appel ou qu’elle peut mettre à disposition, et qui peuvent proposer des services, des logiciels et/ou des équipements liés ou associés aux Services, ou qui opèrent en liaison avec les Services.
• « Produits ». Tout type d'équipement (au sens le plus large du terme), y compris les accessoires, les logiciels et les services connexes, et/ou tout logiciel proposé à la vente par Trackforce Valiant.
• « Données à caractère personnel ». Informations concernant une personne physique identifiable.
• « Services ». Les services que Trackforce Valiant met à la disposition du Client et de ses Utilisateurs autorisés via les Sites, l’API ou tout autre moyen, tels que précisés dans le Bon de commande applicable.
• « Services professionnels ». Tout service de conseil, de mise en œuvre, de formation ou tout autre service professionnel fourni par Trackforce Valiant au Client, tel que décrit dans un bon de commande.
• “Sites.” Websites owned and/or used by Trackforce Valiant to provide the Services. “Affiliate.” With respect to a party, any parent or subsidiary company, and any company or other business entity controlling, controlled by, or under common control with that party; where “control” and its derivatives mean the legal or beneficial ownership, directly or indirectly, of 50% or more of the shares (or other equity interest, if not a corporation) of such entity that normally have voting rights, or actual control through the exercise of rights under an agreement. “Associated Systems.” Any computer, web browser, operating system, firewall, email server, LDAP server, portal, network, third-party software, Internet connection, and any other equipment or software that connects to or affects the Services. “Trackforce Valiant.” The Trackforce Valiant company described in the “Contracting Entity, Notices, Governing Law, and Jurisdiction” section below. “Trackforce Valiant Technology.” The Services, the Trackforce Valiant software powering the Services, all deliverables, all related and underlying technology and documentation, and all derivative works, modifications, or improvements to any of the foregoing. “Authorized Users.” Individually identifiable persons consisting of the Client’s employees, third-party consultants, outsourcers, subcontractors, and other service providers authorized by the Client to access and use, as applicable, the Services and/or the Mobile Application. 2. SERVICES AND PROFESSIONAL SERVICES; RESTRICTIONS 2.1 Services. Subject to the Client’s compliance with the terms of the Agreement, Trackforce Valiant will make the Services and the Mobile Application available to the Client and its Authorized Users during the Term in accordance with the terms set out in the Agreement. The Client acknowledges that certain features and/or functionalities may only be available when accessing the Services through the API. 2.2 Changes to the Services. Trackforce Valiant may, at its sole discretion, modify the Services or the Mobile Application, provided such modifications do not materially reduce the functionalities provided by the Services and the Mobile Application. The Client is required to accept all patches, bug fixes, and updates made by or on behalf of Trackforce Valiant to the Services and the Mobile Application. 2.3 Suspension of Services. Trackforce Valiant may, at its sole discretion, suspend the Client’s and Authorized Users’ access to or use of the Services or the Mobile Application, or any component thereof, at any time and with or without notice:
  a) for scheduled maintenance;
  b) if the Client or any Authorized User violates any provision of this Agreement; or
  c) to address any urgent security issue.
  Trackforce Valiant will not be liable to the Client or any third party for exercising this right. 2.4 Professional Services. Trackforce Valiant will use reasonable efforts to provide the Professional Services described in a Purchase Order in accordance with the applicable requirements set out in that Purchase Order, if any. 2.5 Restrictions on Use of Services. The Client shall not, and shall not permit Authorized Users or others to:
  a) sublicense, sell, rent, lease, lend, or distribute the Services or the Mobile Application, or any related Intellectual Property Rights, or otherwise make the Services or the Mobile Application available to third parties, except as expressly provided in the Agreement;
  b) unless expressly authorized by Trackforce Valiant, use the Services or the Mobile Application to facilitate or provide timesharing, a service bureau, or other commercial exploitation of the Services or the Mobile Application;
  c) use or access the Services or the Mobile Application in violation of any applicable law or Intellectual Property Rights; or
  d) use the Services or the Mobile Application in a way that threatens the security or functionality of the Services or the Mobile Application. 2.6 Restrictions on Client Data. The Client shall not, and shall not permit Authorized Users or others to, use the Services or the Mobile Application to create, collect, transmit, store, use, or process Client Data that:
  a) contains computer viruses, worms, malicious code, or software intended to damage or alter a computer system or data;
  b) the Client has no lawful right to create, collect, transmit, store, use, or process;
  c) is subject to specific regulations or laws imposing heightened obligations regarding the processing of such information, or any other information whose unauthorized use or disclosure could cause material or serious harm or impact Trackforce Valiant, its Third-Party Providers, or other third parties; or
  d) violates applicable laws, or infringes, misappropriates, or otherwise violates the Intellectual Property Rights or other rights of any third party (including any moral right, privacy right, or image right). 2.7 General Restrictions. The Client shall not, and shall not permit others to:
  a) modify the Services or the Mobile Application;
  b) reverse-engineer, decompile, or disassemble the Services or the Mobile Application, or otherwise attempt to obtain the source code or non-public APIs of the Services or the Mobile Application, except to the extent expressly permitted by applicable law and subject to clause 2.8 below;
  c) remove or obscure any proprietary notices or labels on the Services or the Mobile Application, including trademarks, copyrights, trademarks, and patents or pending patents, except as otherwise authorized by Trackforce Valiant;
  d) use the Services or the Mobile Application to create a competing product or service;
  e) conduct vulnerability testing, penetration testing, or similar tests on the Services or the Mobile Application, except as otherwise authorized by Trackforce Valiant; or
  f) use the Services, Professional Services, or the Mobile Application for purposes or in any manner not expressly authorized in the Agreement. 2.8 Notwithstanding clause 2.7(b) above, the Client is permitted to interface the Software with other programs and/or different software for interoperability purposes for its own needs, in accordance with the French Intellectual Property Code. However, before exercising the rights provided under Article 122-6-1 of the Intellectual Property Code relating to the interoperability of the Solution, the Client must request from Trackforce Valiant all reasonably necessary information to ensure interoperability, and may only exercise this right if Trackforce Valiant refuses to provide such information or fails to respond within a reasonable time, and provided that such information is not used by the Client to provide services to a third party.
  If providing such information requires intervention by Trackforce Valiant, or if Trackforce Valiant must develop specific features to enable such interoperability, this will be subject to payment of applicable fees, as agreed between the Parties.
  For clarity, the provision of information by Trackforce Valiant will not include the source code of any service.

3 RECONNAISSANCES ET OBLIGATIONS DU CLIENT CONCERNANT LES SERVICES

3.1 Les Services ne se substituent pas au jugement et à l’expérience du Client. Le Client reconnaît que les Services sont fournis uniquement à titre de soutien aux services de sécurité qu’il assure lui-même et ne visent pas à se substituer à son jugement indépendant quant à la manière dont ces services de sécurité doivent être mis en œuvre. Les Services ne sont pas destinés à se substituer aux interventions d’urgence et ne doivent pas être utilisés à cette fin. Le Client assume l’ensemble des responsabilités, obligations et compétences concernant :
a) la sélection des Services (y compris le choix d’accéder aux Services via l’API) afin d’obtenir les résultats souhaités ; et
b) toute décision prise sur la base des résultats fournis par les Services.

Le Client comprend et accepte que ni Trackforce Valiant ni aucun Prestataire tiers (le cas échéant) ne fournisse de conseils juridiques, comptables, fiscaux ou autres conseils professionnels, que ce soit à titre de service ou par le biais des Services, et que le Client ne se fonde pas sur Trackforce Valiant ou sur un Prestataire tiers pour obtenir des conseils ou des orientations concernant les lois et réglementations. Le Client doit vérifier l’exactitude de tous les calculs et déterminations effectués à l’aide des Services. Si une expertise juridique, comptable, fiscale ou autre est requise, le Client fera appel aux services d’un professionnel compétent. Dans la mesure où la loi le permet, le Client doit indemniser et dégager Trackforce Valiant de toute responsabilité en cas de réclamations et de demandes émanant de ses employés ou anciens employés et découlant de l’utilisation des Services par le Client.

3.2 Accès aux Services. Les Services seront fournis de manière à permettre aux Utilisateurs autorisés d’y accéder conformément aux exigences applicables spécifiées dans le Bon de commande correspondant. Trackforce Valiant n’autorisera l’accès aux Services que par le biais des Sites, de l’API ou d’autres moyens utilisant les noms d’utilisateur et mots de passe attribués par Trackforce Valiant, et le Client reconnaît et s’engage à ne pas transmettre ces noms d’utilisateur et mots de passe à toute personne non autorisée à accéder aux Services. Le Client peut également attribuer des noms d’utilisateur et des mots de passe aux Utilisateurs autorisés conformément à l’article 3.8 ci-dessous. Le Client doit modifier à intervalles réguliers tous les mots de passe utilisés pour accéder aux Services. Si le Client apprend qu’un tiers non autorisé a obtenu un mot de passe, il doit en informer sans délai Trackforce Valiant et modifier rapidement le mot de passe. Le Client mettra fin à l’accès des anciens utilisateurs des Services.

3.3 Données du Client. Le Client reconnaît qu’il est seul responsable de la saisie de ses Données du Client dans les Services. Le Client peut faire appel aux services professionnels de Trackforce Valiant pour l’aider à saisir ses Données du Client. Le Client reconnaît également qu’il est responsable de la mise à jour des Données du Client qu’il a fournies. Le Client s’engage à ce que toutes les Données du Client qu’il a collectées soient conservées et traitées conformément à l’ensemble des lois, règles et réglementations applicables en matière de confidentialité et de protection des données. Le Client est seul responsable :
a) de vérifier l’exactitude des Données client traitées à l’aide des Services ; et
b) de mettre en œuvre l’ensemble des processus et procédures habituels liés aux Services, tels que le traitement de fin de période, les importations, les exportations et les transferts de fichiers.

3.4 Technologies tierces. Le Client reconnaît que les Services et l’Application mobile nécessitent l’utilisation et l’intégration de certaines technologies tierces, notamment Google Maps. Le Client s’engage à accepter et à respecter les conditions de licence de ces technologies tierces, le cas échéant. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, l’utilisation par le Client de Google Maps dans le cadre des Services ou de manière indépendante est soumise aux conditions d’utilisation supplémentaires en vigueur de Google Maps/Google Earth, disponibles à l’adresse https://maps.google.com/help/terms_maps/, ainsi qu’à la politique de confidentialité de Google, disponible à l’adresse https://policies.google.com/privacy, lesquelles sont toutes deux incorporées aux présentes par référence. La technologie tierce sous licence peut inclure des API fournies par des tiers qui permettent des intégrations entre les Services et des logiciels tiers utilisés par le Client pour gérer ses opérations, et le Client reconnaît et accepte ces intégrations, le cas échéant.

3.5 Systèmes associés. Le Client reconnaît et accepte qu’il lui incombe de se procurer ou d’obtenir une licence, par ses propres moyens, pour les ordinateurs de bureau, les téléphones mobiles et les Systèmes associés nécessaires ou souhaitables pour accéder aux Services et à l’Application mobile. Le Client est seul responsable de la gestion et de la configuration de tous les Systèmes associés afin de garantir leur bon fonctionnement et leur mise à jour, comme requis pour utiliser les dernières versions des Services et de l’Application mobile. Trackforce Valiant ne saurait être tenu responsable des préjudices financiers ou autres résultant d’un dysfonctionnement des Services ou de l’Application mobile, ou d’une fonctionnalité réduite de ceux-ci, dus au fait que le Client n’a pas mis à jour ou pris en charge les Systèmes associés. L’assistance technique de Trackforce Valiant ne s’applique pas aux Systèmes associés ni aux problèmes liés aux Services causés par les Systèmes associés. Si Trackforce Valiant constate que la cause première d’un problème réside dans des modifications apportées par le Client aux Services ou dans le comportement d’un Système associé, elle en informera le Client et lui demandera son accord pour fournir une assistance supplémentaire (le cas échéant). Si le Client donne son accord, le temps supplémentaire consacré par Trackforce Valiant après cet accord sera facturé au Client sur la base du temps passé et des ressources utilisées, aux tarifs en vigueur à ce moment-là.

3.6 Sécurité. Le Client reconnaît et accepte qu’il sera seul responsable de la mise en place et du maintien des technologies et procédures nécessaires à la sécurisation de sa connexion Internet. Trackforce Valiant mettra en œuvre des procédures de sécurité raisonnables, conformes aux normes en vigueur dans le secteur, afin de protéger les Données du Client contre tout accès non autorisé (« Normes de sécurité »). Sous réserve que Trackforce Valiant se conforme aux Normes de sécurité, les parties conviennent que Trackforce Valiant ne sera pas responsable dans les situations suivantes :
a) des tiers accèdent aux données ou aux transmissions par des moyens illégaux ou illicites ; ou
b) les données ou les transmissions sont accessibles par l’exploitation de failles de sécurité, de vulnérabilités ou de défauts inconnus de Trackforce Valiant à ce moment-là, ou de tout autre incident échappant à son contrôle. Trackforce Valiant informera sans délai le Client de tout accès non autorisé aux Données du Client dès sa découverte et mettra tout en œuvre pour remédier rapidement à toute faille de sécurité ayant permis cet accès non autorisé.

3.7 Interlocuteur technique. Le Client reconnaît qu’il désignera l’un de ses collaborateurs comme interlocuteur principal chargé de communiquer avec Trackforce Valiant au sujet des questions techniques relevant du Contrat. Le Client peut modifier de temps à autre l’identité de son interlocuteur technique en adressant une notification écrite à Trackforce Valiant.

3.8 Comptes d’utilisateurs. À la demande du Client, et sauf indication contraire dans le Bon de commande, Trackforce Valiant fournira au Client un compte de superviseur et un ou plusieurs comptes d’administrateur (collectivement, les « Comptes d’administrateur ») au Client, lui permettant ainsi de créer des comptes d’utilisateurs finaux (« Comptes d’utilisateurs du Client ») pour les salariés et les prestataires indépendants auxquels le Client souhaite accorder l’accès aux Services via l’Application mobile et de les utiliser (chacune de ces personnes, ainsi que toute personne disposant d’un Compte d’administrateur, est un « Utilisateur autorisé »). Le Client veillera à ce que les Utilisateurs autorisés n’utilisent les Services que par l’intermédiaire de leur Compte d’utilisateur client. Le Client n’autorisera aucun Utilisateur autorisé à partager un Compte d’utilisateur client avec une autre personne.

3.9 Responsabilité vis-à-vis des Utilisateurs autorisés. Le Client est responsable de l’identification et de l’authentification de tous les Utilisateurs autorisés, du respect par ces derniers du présent Contrat, ainsi que de l’utilisation ou de l’utilisation abusive des Services ou de l’Application mobile par les Utilisateurs autorisés. Le Client informera sans délai Trackforce Valiant de toute utilisation non autorisée, avérée ou présumée, des Services ou de l’Application mobile, y compris par toute personne n’étant pas un Utilisateur autorisé, et indemnisera Trackforce Valiant en conséquence. Trackforce Valiant se réserve le droit de suspendre, de désactiver ou de remplacer tout Compte d’administrateur ou Compte d’utilisateur client s’il estime que ce compte a pu être utilisé à des fins non autorisées.

4. ASSISTANCE TECHNIQUE ET SAUVEGARDES

4.1 Assistance technique. Trackforce Valiant fournira une assistance technique via l'adresse e-mail suivante : [email protected]. Si des Services professionnels supplémentaires s’avèrent nécessaires pour l’utilisation et le fonctionnement corrects des Services, ou si d’autres Services professionnels sont demandés par le Client, ces Services seront fournis conformément à un nouveau Bon de commande conclu entre les parties. Sauf indication contraire dans le Bon de commande applicable, Trackforce Valiant fournira ces Services professionnels selon la formule « temps et matériel » (« T&M ») comme suit :
(a) Le Client paiera à Trackforce Valiant le temps consacré à la prestation de ces Services professionnels (y compris le temps de déplacement), ainsi que le matériel, les taxes et les frais remboursables ; et
(b) les tarifs applicables à ces Services professionnels correspondront aux tarifs standard alors en vigueur chez Trackforce Valiant au moment de la prestation desdits Services, tels que spécifiés dans le Bon de commande.
Tout montant indiqué dans un devis de services « T&M » (temps et matériel) sera donné à titre indicatif uniquement, à des fins de budgétisation par le Client et de planification des ressources par Trackforce Valiant. Si le montant du devis est dépassé, Trackforce Valiant coopérera avec le Client afin de continuer à fournir les services professionnels sur la base du mode de facturation « T&M ». Trackforce Valiant facturera mensuellement au Client les services professionnels T&M. L’ensemble de ces honoraires sera payable à réception de la facture par le Client. Trackforce Valiant se réserve le droit d’exiger des frais non remboursables et/ou un acompte avant de commencer la prestation de ces services professionnels.

4.2 Sauvegardes. Sans frais supplémentaires pour le Client, Trackforce Valiant effectuera des sauvegardes incrémentielles quotidiennes (ci-après dénommées « Sauvegarde quotidienne ») des Données du Client archivées à l’aide de la Technologie Trackforce Valiant. Les Sauvegardes quotidiennes sont chiffrées et stockées hors site dans plusieurs installations sécurisées conçues pour stocker et conserver les sauvegardes en cas d’urgence. Les Sauvegardes quotidiennes sont supprimées au bout de dix (10) jours.

5. LIVRAISON, INSTALLATION ET RÉCEPTION DES PRODUITS

5.1 Les produits seront livrés à la date et au lieu convenus directement entre le Client et Trackforce Valiant, tels qu'indiqués dans le bon de commande.

5.2 Dès réception physique des Produits, le Client doit vérifier qu’ils n’ont pas été endommagés pendant le transport (y compris l’emballage). En cas de dommage, le Client doit effectuer toutes les réclamations nécessaires auprès du transporteur dans les délais légaux et en informer immédiatement Trackforce Valiant par lettre recommandée avec accusé de réception. En outre, le Client s’engage à fournir à Trackforce Valiant, à première demande, une copie de chaque bon de livraison.

5.3 La livraison et le transfert des risques liés aux Produits interviennent lors de la remise physique des Produits à l'adresse du Client indiquée dans le Bon de commande. Le transfert de propriété des Produits au Client n'intervient qu'une fois que Trackforce Valiant a reçu le paiement intégral du Produit.

5.4 Tous les frais accessoires nécessaires à la mise en service ou à l'utilisation des Produits sont à la charge du Client. Ceux-ci comprennent, sans s'y limiter, les frais de transport, de livraison, de manutention, d'installation et de raccordement.

5.5 L'installation des Produits dans les systèmes du Client sera effectuée par ce dernier. Trackforce Valiant décline toute responsabilité à cet égard. Le Client doit prendre toutes les mesures nécessaires en temps utile pour garantir le bon fonctionnement des Produits, conformément aux spécifications de Trackforce Valiant.

5.6 En cas de non-conformité ou de dysfonctionnement des Produits, il incombe au Client d’en informer Trackforce Valiant dans les plus brefs délais, et en tout état de cause au plus tard 15 jours calendaires après la livraison. Les Parties s’efforceront de bonne foi de résoudre le problème.

6. DURÉE ET RÉSILIATION DU CONTRAT

6.1 Durée. La durée du Contrat prendra effet à la Date d’entrée en vigueur indiquée dans le Bon de commande et s’étendra sur la période indiquée dans ce dernier (la « Durée initiale »). La Durée initiale sera automatiquement renouvelée pour une période supplémentaire, dont la durée est précisée dans le Bon de commande (la « Période de renouvellement »), sauf si l’une des parties notifie à l’autre par écrit, de préférence par e-mail, au moins soixante (60) jours avant l’expiration de la durée en cours, son intention de ne pas renouveler le Contrat, ou dans tout autre délai spécifié dans le Bon de commande. Cette notification doit inclure le numéro de devis/commande, la quantité, le type de service à résilier et le numéro IMEI de l’appareil dans le cas d’une licence mobile. Si les informations fournies sont insuffisantes pour identifier le ou les forfaits/devis à résilier, Trackforce Valiant cessera de facturer la ou les licences les moins chères parmi tous les forfaits/devis qui ne se trouvent plus dans les 12 premiers mois d’engagement. La durée initiale ou toute période de renouvellement est désignée dans le présent contrat sous le terme « durée ».

6.2 Résiliation pour motif valable. Si l’une des parties manque à l’une des clauses essentielles du Contrat (y compris, dans le cas du Client, le non-paiement des Honoraires ou de toute autre somme due à Trackforce Valiant en vertu du Contrat à l’échéance), la partie non défaillante peut résilier le Contrat (y compris tout ou partie des Bons de commande) en adressant à la partie défaillante un préavis écrit de quinze (15) jours précisant le manquement en question, à moins que tous les manquements spécifiés ne soient corrigés au cours de ce délai de préavis.

6.3 Effets de la résiliation. À des fins de clarté, toute résiliation, quelle qu’en soit la raison, met fin à la fois aux Conditions générales d’utilisation et à tous les bons de commande en cours. En cas de résiliation du Contrat :
(a) le Client cessera immédiatement tout accès, toute réception et toute utilisation des Services et de l’Application mobile dans le cadre de tout bon de commande en cours ;
(b) tous les droits et licences accordés au Client en vertu du Contrat sont immédiatement révoqués ;
(c) dans les 30 jours suivant la résiliation, le Client restituera à Trackforce Valiant tous les supports de Trackforce Valiant et toutes les copies de ceux-ci en sa possession ou sous son contrôle, ou, sur instruction de Trackforce Valiant, détruira ces supports ; et
(d) chaque partie restituera ou détruira les Informations confidentielles de l’autre partie conformément au présent Contrat.

6.4 Maintien en vigueur. Toutes les dispositions des présentes Conditions générales d'utilisation qui, de par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation du Contrat resteront en vigueur, y compris, sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux clauses de non-responsabilité, à l'indemnisation et aux limitations de responsabilité.

6.5 Services de transition. À la résiliation du Contrat, le Client ne sera plus autorisé à accéder aux Services ni à les utiliser. Dans un délai de nonante (90) jours à compter de la résiliation, Trackforce Valiant, à la demande écrite du Client et à sa discrétion, s’engage soit à restituer au Client, soit à supprimer, soit à rendre inaccessibles de toute autre manière les Données du Client contenues dans le matériel ou les systèmes utilisés par Trackforce Valiant pour fournir les Services. Si le Client ne formule pas une telle demande dans ce délai de quatre-vingt-dix (90) jours, il accepte que Trackforce Valiant puisse supprimer toutes les Données du Client sans encourir aucune responsabilité. En outre, Trackforce Valiant fournira des services de transition supplémentaires, tels que convenus d’un commun accord entre Trackforce Valiant et le Client dans un cahier des charges qui sera annexé à un Bon de commande.

7 FRAIS
7.1 Frais. Le Client s’engage à verser à Trackforce Valiant les frais et redevances indiqués dans chaque Bon de commande (« Frais ») conformément aux conditions de paiement qui y sont stipulées. Si le Client soumet un bon de commande lors de la conclusion d’un Bon de commande, alors :
a) tout bon de commande de ce type soumis par le Client est destiné exclusivement à des fins internes du Client, et Trackforce Valiant rejette, et sera réputée avoir rejeté, toutes les conditions dudit bon de commande dans la mesure où elles complètent ou sont en contradiction de quelque manière que ce soit avec le présent Contrat ou le Bon de commande applicable, et ces conditions supplémentaires ou contradictoires n’auront aucun effet ;
b) le droit de Trackforce Valiant de percevoir les Honoraires dus en vertu des présentes ne sera pas limité ;
c) ces Honoraires correspondront au montant total des Honoraires dus en vertu du Bon de commande applicable ; et
d) sur demande, Trackforce Valiant mentionnera le numéro de bon de commande sur ses factures (à des fins administratives uniquement), à condition que le Client fournisse ledit bon de commande au moins dix (10) jours ouvrés avant la date de facturation.

Les frais peuvent inclure des frais d'abonnement aux Services ainsi que des frais d'utilisation, qui seront précisés dans le Bon de commande. Sauf indication contraire dans le Bon de commande applicable, tous les frais sont non remboursables et Trackforce Valiant n'aura aucune obligation d'effectuer des remboursements ou d'accorder des avoirs pour les Services non utilisés, les mois entamés, ou à la suite d'un passage à un forfait inférieur, d'une annulation, d'une résiliation ou pour toute autre raison.

7.2 Augmentation automatique des frais annuels. À chaque date anniversaire du Contrat suivant la Date d'entrée en vigueur indiquée dans le Bon de commande, les frais facturés pour les Services et les Services professionnels au titre du Bon de commande alors en vigueur augmenteront automatiquement de cinq pour cent (5 %) ou en fonction de la hausse de l'IPC américain ou européen, selon le cas, le montant le plus élevé étant retenu.

7.3 Taxes ; devise. Les frais et autres montants dus par le Client, tels qu’indiqués dans le Bon de commande conformément au Contrat, n’incluent pas les taxes sur les ventes, les taxes d’utilisation, la taxe sur la valeur ajoutée ou toute autre taxe ou droit applicable, qui seront ajoutés au moment du paiement et dont le Client est seul responsable. La devise des frais sera précisée dans le Bon de commande correspondant.

7.4 Facturation et paiement. Trackforce Valiant établira et enverra au Client, à l’adresse de contact alors enregistrée dans ses dossiers, une facture correspondant à l’ensemble des Honoraires devenus exigibles. Sauf indication contraire expresse figurant sur une facture ou dans le Bon de commande applicable :
a) tous les montants facturés sont exigibles à la réception de la facture ; et
b) tous les paiements devront être effectués par virement électronique selon les modalités spécifiées dans le Bon de commande (par exemple, par prélèvement automatique ou virement bancaire).

Si le Client fournit des informations relatives à sa carte de crédit, il autorise Trackforce Valiant à débiter ladite carte de crédit du montant correspondant à l’ensemble des Services énumérés dans le Bon de commande pour la Durée initiale et toute Durée de renouvellement. Ces montants seront facturés à l’avance, soit annuellement, soit selon toute autre fréquence de facturation prévue dans le Bon de commande applicable. Si le Bon de commande prévoit un mode de paiement autre que la carte de crédit, Trackforce Valiant facturera le Client à l’avance et conformément aux dispositions du Bon de commande correspondant.

7.5 Utilisateurs supplémentaires. Si l’utilisation des Services par le Client dépasse le nombre d’Utilisateurs autorisés spécifié dans un Bon de commande, ou si l’utilisation des Services par le Client nécessite de toute autre manière le paiement de Frais supplémentaires (conformément aux termes du Contrat), cette utilisation sera facturée au Client, qui devra s’acquitter des Frais supplémentaires conformément au Contrat. Le Client peut également choisir d’acquérir des droits permettant à des Utilisateurs autorisés supplémentaires d’accéder aux Services en concluant un nouveau Bon de commande avec Trackforce Valiant. Tout nouveau Bon de commande coïncidera avec le Bon de commande alors en vigueur.

7.6 Frais. Tous les frais supplémentaires engagés par Trackforce Valiant dans le cadre de la prestation des Services pour le compte du Client, et dont Trackforce Valiant demande le remboursement, doivent être préalablement approuvés par écrit par le Client.

7.7 Frais contestés. Si le Client estime que Trackforce Valiant lui a facturé des montants erronés, il doit contacter Trackforce Valiant au plus tard dans les nonante (90) jours suivant la facturation par Trackforce Valiant ou la réception de la facture dans laquelle l’erreur ou le problème est apparu, afin de demander un ajustement ou un avoir. En cas de litige, le Client devra régler tous les montants non contestés conformément aux présentes conditions de paiement, et les parties discuteront de bonne foi des montants contestés afin de résoudre le litige.

7.8 Interdiction de retenue ou de compensation ; retard de paiement. Le Client n’est pas autorisé à retenir ou à compenser les montants dus au titre du Contrat. Tout retard de paiement donnera lieu à des frais de recouvrement de 40 € par facture, conformément au Code de commerce, et portera intérêt à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal, majoré de tous les frais de recouvrement, jusqu’au paiement intégral.

7.9 Droit d’audit. Moyennant un préavis écrit de dix (10) jours et pendant les heures d’ouverture normales du Client, Trackforce Valiant peut inspecter, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, les registres du Client relatifs à son utilisation des Services afin de vérifier le respect du Contrat. Le Client devra verser à Trackforce Valiant tout montant de frais impayés dans les trente (30) jours suivant la communication des résultats de l’audit.

7.10 Suspension des services pour non-paiement. En cas de non-paiement des frais par le Client, Trackforce Valiant se réserve le droit de suspendre l’accès et l’utilisation des Services et de l’application mobile, y compris les services comprenant des modules de protection des travailleurs isolés, conformément au présent Contrat. En cas de non-paiement des frais, Trackforce Valiant adressera au Client un préavis de dix (10) jours afin qu’il remédie à ce manquement. Si le non-paiement n’est pas régularisé dans ce délai de dix (10) jours, Trackforce Valiant se réserve le droit de suspendre automatiquement l’accès du Client aux Services et à l’Application mobile, ainsi que leur utilisation, sans autre préavis. Les Services seront rétablis dans les 2 jours ouvrés suivant la réception des fonds sur notre compte bancaire.

8 DROITS DE PROPRIÉTÉ
8.1 Propriété de Trackforce Valiant. Trackforce Valiant (ou ses concédants de licence, le cas échéant) conserve tous les droits, titres et intérêts (y compris les droits de propriété intellectuelle) sur :
a) les Services, l’Application mobile, les Sites (s’ils appartiennent à Trackforce Valiant) et la Technologie Trackforce Valiant (y compris toutes les données, tous les contenus et autres informations et éléments qui y sont contenus, à l’exception des Données du client) ;
b) tout autre élément fourni ou mis à disposition par Trackforce Valiant dans le cadre du Contrat ; et
c) toutes les corrections, corrections de bogues, améliorations, adaptations, traductions, œuvres dérivées, modifications ou nouvelles versions des éléments visés aux points a) et b) ci-dessus.

Le Client accepte en outre que les Services soient proposés sous la forme d'une solution hébergée en ligne et qu'il ne dispose d'aucun droit d'obtenir une copie du code informatique sous-jacent aux Services. Aucune licence relative aux Services n'est accordée, qu'elle soit implicite ou non, et seul le droit d'accéder aux Services est accordé au Client en vertu du Contrat.

8.2 Propriété du Client et licences. Le Client conserve tous les droits, titres et intérêts (y compris les droits de propriété intellectuelle) sur les Données du Client et tous les éléments d’image de marque (y compris, sans s’y limiter, les logos du Client) utilisés avec l’autorisation du Client pour être intégrés aux Services (« Image de marque du Client »). Le Client accorde à Trackforce Valiant un droit non exclusif, mondial, libre de redevances, irrévocable et entièrement libéré d’utiliser, de traiter et de transmettre les Données du Client et l’Identité visuelle du Client aux fins de la fourniture des Services.

Trackforce Valiant peut surveiller à distance l’utilisation des Services par le Client et ses Utilisateurs autorisés, et collecter et analyser des métadonnées et autres informations relatives à la fourniture, à l’utilisation et aux performances des Services en ce qui concerne le Client et ses Utilisateurs autorisés (« Métadonnées ») ; elle peut également créer des versions anonymes et agrégées des Données du Client (c’est-à-dire des données ne permettant pas d’identifier des personnes spécifiques, « Données du Client non identifiables »).

Pendant la durée du Contrat et après son expiration, le Client accorde à Trackforce Valiant un droit non exclusif, perpétuel, mondial, libre de redevances, irrévocable et entièrement acquitté lui permettant :
(a) d’utiliser, de traiter et de transmettre des métadonnées et des données client non identifiables afin d’améliorer les Services et à d’autres fins de développement, de diagnostic et de correction en rapport avec les Services et les autres offres de Trackforce Valiant ; et
(b) divulguer des métadonnées et des données client non identifiables dans le cadre de ses activités commerciales.

8.3 Commentaires. Si le Client choisit de fournir à Trackforce Valiant (par quelque moyen que ce soit) des suggestions d’amélioration concernant les Services ou Produits de Trackforce Valiant, ou les activités de Trackforce Valiant en général (ci-après les « Commentaires »), Trackforce Valiant détiendra l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs à ces Commentaires et sera en droit de les utiliser sans restriction. Le Client cède par les présentes, de manière irrévocable, tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Commentaires à Trackforce Valiant et s'engage à fournir à Trackforce Valiant toute l'assistance nécessaire pour documenter, perfectionner et préserver les droits de Trackforce Valiant sur lesdits Commentaires. Le Client reconnaît et accepte qu'en fournissant des Commentaires à Trackforce Valiant, il ne peut prétendre à aucune compensation ni à aucun remboursement de quelque nature que ce soit de la part de Trackforce Valiant, quelles que soient les circonstances.

9 LICENCERELATIVE À L’APPLICATION MOBILE ET CLAUSES CONNEXES
9.1 Licence relative à l’application mobile. L’application mobile est concédée sous licence et n’est pas vendue. Trackforce Valiant accorde au Client et à ses Utilisateurs autorisés, pendant la Durée du contrat, un droit et une licence non exclusifs, non transférables, non sous-licenciable, un droit et une licence limités de télécharger, d’installer et d’utiliser l’application mobile sur un appareil portable, uniquement et exclusivement dans le cadre des présentes Conditions générales d’utilisation, et dans la mesure autorisée par les règles d’utilisation énoncées dans les Conditions d’utilisation des services multimédias d’Apple pour l’application mobile sous iOS ou dans les Conditions d’utilisation de Google Play pour l’application mobile sous Android.

9.2 Application mobile iOS. Si l’application mobile est mise à la disposition du Client ou des Utilisateurs autorisés via l’App Store d’Apple Inc. (Apple Inc. et toutes ses sociétés affiliées, ci-après « Apple »), les conditions suivantes s’appliquent en complément de toutes les autres dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation relatives à l’application mobile :
a) Les parties reconnaissent que les présentes Conditions générales d’utilisation sont conclues entre le Client et Trackforce Valiant, et non avec Apple. La responsabilité relative à l’application mobile et à son contenu est régie par les présentes Conditions générales d’utilisation ;
b) Le Client ou tout Utilisateur autorisé ne peut utiliser l’application mobile que sur un iPhone ou un iPad dont il est propriétaire ou qu’il contrôle ;
c) Le Client et Trackforce Valiant reconnaissent qu’Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d’assistance pour l’application mobile ;
d) En cas de non-conformité de l’application mobile à toute garantie applicable, le Client peut en informer Apple, et Apple remboursera le prix d’achat de l’application mobile (le cas échéant). À l’exception de ce qui précède, dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie concernant l’application mobile, et toutes les autres réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses imputables à un manquement à une garantie quelconque seront régis par les présentes Conditions générales d’utilisation ;
e) Toute réclamation relative à l’Application mobile concernant la responsabilité du fait des produits, le non-respect des exigences légales ou réglementaires applicables, la protection des consommateurs ou toute législation similaire sera régie par les présentes Conditions générales d’utilisation, et Apple ne saurait être tenue responsable d’une telle réclamation ;
f) Toute réclamation d’un tiers selon laquelle l’application mobile ou la possession et l’utilisation de celle-ci par le Client ou tout Utilisateur autorisé enfreignent les droits de propriété intellectuelle dudit tiers sera régie par les présentes Conditions générales d’utilisation, et Apple ne sera pas tenue de mener une enquête, de se défendre, de régler ou de se dégager de la responsabilité d’une telle réclamation pour violation de droits de propriété intellectuelle ;
g) Le Client déclare et garantit que ni lui-même, ni ses Sociétés Affiliées, ni aucun de ses Utilisateurs Autorisés : (i) ne se trouve dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou désigné par le gouvernement américain comme un pays soutenant le terrorisme ; ni (ii) ne figure sur une liste du gouvernement américain répertoriant les entités interdites ou soumises à des restrictions ;
h) Le Client peut contacter Trackforce Valiant par écrit pour toute notification, question, réclamation ou plainte concernant l’Application mobile aux adresses indiquées dans la section « Notifications » des présentes Conditions générales d’utilisation ;
i) Apple est un tiers bénéficiaire des présentes Conditions générales d’utilisation relatives à l’Application mobile et peut faire valoir les présentes Conditions générales d’utilisation à l’encontre du Client ; et
j) Si une disposition des présentes Conditions générales d’utilisation est incompatible ou en conflit avec les instructions applicables d’Apple concernant le Contrat de licence d’utilisateur final de l’application ou les Conditions d’utilisation de l’App Store à la Date d’entrée en vigueur, les instructions applicables d’Apple concernant le Contrat de licence d’utilisateur final de l’application ou les Conditions d’utilisation de l’App Store, selon le cas, s’appliqueront en ce qui concerne cette incompatibilité ou ce conflit.

9.3 Application mobile Android. Si l’application mobile est mise à la disposition du Client ou des Utilisateurs autorisés via le Play Store de Google Inc. (Google Inc. et toutes ses sociétés affiliées, ci-après « Google »), les conditions suivantes s’appliquent en complément de toutes les autres dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation relatives à l’application mobile :
(a) Le Client reconnaît que Google n’est pas responsable de la fourniture de services d’assistance pour l’application mobile ; et
(b) Si une disposition des présentes Conditions générales d’utilisation est incompatible ou en conflit avec les Conditions d’utilisation de Google Play à la date d’acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation, les Conditions d’utilisation de Google Play s’appliqueront en cas d’incompatibilité ou de conflit.

10 CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES
Le Client accepte (en son nom propre et au nom de chaque Utilisateur autorisé) que Trackforce Valiant accède, utilise, collecte, stocke et divulgue les Informations personnelles du Client et de chaque Utilisateur autorisé aux fins autorisées par le Contrat. Le Client comprend que les Données à caractère personnel, y compris celles des Utilisateurs autorisés, seront traitées conformément à la Politique de confidentialité de Trackforce Valiant disponible à l’adresse https://www.trackforce.com/fr/ (la « Politique de confidentialité »). En concluant le Contrat, le Client s’engage par les présentes à se conformer à l’avenant relatif au traitement des données de Trackforce Valiant, disponible à l’adresse https://www.trackforce.com/fr/ (l’« Avenant relatif au traitement des données »), qui est incorporé aux présentes par référence.

11 ACCORD DE NIVEAU DE SERVICE D'ASSISTANCE
Trackforce Valiant mettra tout en œuvre pour fournir les Services conformément à l'Accord de niveau de service d'assistance disponible à l'adresse https://www.trackforce.com/legal/accord-de-niveau-de-soutien/, qui est incorporé aux présentes par référence.

12 CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES DE GESTION DE LA PAIE
Si le Client souscrit aux services de gestion de la paie de Trackforce Valiant, il accepte d’être lié par l’« Avenant relatif aux services de gestion de la paie de Trackforce Valiant » disponible à l’ adresse https://www.trackforce.com/legal/hcm-terms/, qui est incorporé aux présentes par référence.

13 ÉCHANGE RÉCIPROQUE D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
13.1 Définition des informations confidentielles. Aux fins du Contrat, le terme « Informations confidentielles » désigne :
a) Dans le cas de Trackforce Valiant : (i) l’ensemble des secrets d’affaires, du savoir-faire, des logiciels, des mises à jour et améliorations logicielles, ainsi que toute autre information financière, commerciale ou technique relative à Trackforce Valiant ou à l’une de ses sociétés affiliées, concédants de licence, fournisseurs et sous-traitants, divulguée ou mise à disposition par Trackforce Valiant, ou en son nom, dans le cadre du Contrat ; (ii) les termes du Contrat ; et (iii) les aspects non publics des Sites de Trackforce Valiant et de leur fonctionnement, de la Technologie et des Services de Trackforce Valiant, de l’Application mobile et des services professionnels fournis par Trackforce Valiant, ainsi que les informations et données commerciales et techniques de Trackforce Valiant ;
b) Dans le cas du Client, les Données non publiques du Client et les aspects non publics de sa technologie, de ses programmes informatiques, ainsi que de ses informations et données commerciales et techniques ; et
c) Dans le cas des deux parties, toutes les autres informations fournies par une partie (le « Propriétaire ») à l’autre partie (le « Destinataire ») qui sont identifiées comme confidentielles ou qui, en raison de la nature ou des circonstances de leur divulgation, devraient raisonnablement être traitées comme confidentielles.
Les informations confidentielles n’incluent pas les informations (autres que les données à caractère personnel) qui :
a) sont en la possession ou sous le contrôle du Destinataire sans restriction d’utilisation ou de divulgation au moment de la divulgation en vertu du présent Contrat ;
b) sont ou deviennent de notoriété publique sans qu’il y ait eu d’acte fautif de la part du Destinataire ;
c) sont reçues par le Destinataire de la part d’un tiers libre de les divulguer sans obligation envers le Propriétaire ; ou
d) sont développées de manière indépendante par une partie, comme en attestent ses documents écrits et datés, sans aucune violation du Contrat.

13.2 Restrictions d’utilisation et de divulgation. Le Destinataire ne peut utiliser les Informations confidentielles que pour s’acquitter de ses obligations au titre du Contrat et s’engage à protéger ces Informations confidentielles contre toute divulgation à des tiers en faisant preuve du même degré de diligence que celui qu’il applique pour protéger ses propres informations exclusives d’importance similaire, mais en tout état de cause en faisant preuve d’au moins un degré de diligence raisonnable compte tenu de la nature des Informations confidentielles. Le Destinataire ne peut divulguer les Informations confidentielles reçues en vertu des présentes que dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour s’acquitter de ses obligations ou exercer ses droits en vertu du Contrat, et uniquement à ses salariés, représentants et sous-traitants qui ont besoin d’en prendre connaissance à ces fins et qui sont liés par des accords signés visant à protéger les Informations confidentielles contre toute utilisation et divulgation non autorisées.

13.3 Exceptions. Chaque Destinataire peut, lorsque la loi applicable le permet, divulguer les Informations confidentielles du Propriétaire dans la mesure requise par une autorité gouvernementale ou réglementaire ou conformément aux lois et réglementations applicables (à condition que le Destinataire en informe au préalable le Propriétaire dans un délai raisonnable afin que ce dernier ait la possibilité de prendre les mesures qu’il juge appropriées pour contester cette divulgation ou demander une ordonnance de protection). En outre, chaque Destinataire peut, lorsque la loi applicable le permet, divulguer les Informations confidentielles du Propriétaire :
a) À ses conseillers professionnels, si nécessaire, afin de permettre à ces personnes ou entités de fournir des services de conseil professionnels ; et
b) À des cessionnaires ou successeurs potentiels autorisés, mais uniquement dans la mesure nécessaire dans le cadre d’une transaction commerciale potentielle impliquant les activités ou les actifs du Destinataire ; à condition que cette personne ou entité soit, dans chaque cas, soumise à des obligations de confidentialité concernant ces Informations confidentielles qui ne soient pas moins strictes que celles contenues dans le présent article 12.

13.4 Restitution/destruction des informations confidentielles. À l’expiration ou à la résiliation du Contrat, ou à la demande préalable du Propriétaire, le Destinataire devra, à la discrétion du Propriétaire, restituer ou détruire les informations confidentielles du Propriétaire. Nonobstant ce qui précède, il est entendu que les systèmes informatiques du Destinataire peuvent effectuer automatiquement des sauvegardes des informations confidentielles du Propriétaire. Dans la mesure où ces procédures de sauvegarde informatique créent des copies de ces informations confidentielles, le Destinataire peut conserver ces copies dans ses systèmes d’archivage ou de sauvegarde informatique pendant la durée pendant laquelle ces archives ou sauvegardes sont normalement conservées par le Destinataire. Toutes les informations confidentielles archivées ou sauvegardées restent soumises aux restrictions de confidentialité prévues par le Contrat.

14 DÉCLARATIONS ET GARANTIES DU CLIENT
14.1 Le Client déclare et garantit à Trackforce Valiant, et s'engage envers Trackforce Valiant, que l'exécution de ses obligations au titre du Contrat ainsi que l'utilisation des Services et de l'Application mobile (par le Client et ses Utilisateurs autorisés) ne constitueront pas une violation de toute loi ou réglementation applicable.

14.2 Le Client déclare et garantit à Trackforce Valiant, et s'engage envers Trackforce Valiant, que la signature, la remise et l'exécution du Contrat : (a) relèvent de ses pouvoirs sociaux ; (b) ont été dûment autorisés par toutes les délibérations sociales nécessaires ; et (c) ne sont pas et ne seront pas en conflit avec, ni n’entraîneront de manquement à, ni ne sont et ne seront pas incompatibles avec, tout jugement ou autre ordonnance, ou tout contrat, accord ou autre engagement applicable au Client.

14.3 Le Client déclare et garantit à Trackforce Valiant, et s'engage envers Trackforce Valiant, à ce que :
(a) les Données du Client soient exemptes de tout virus, cheval de Troie et élément similaire susceptible d'endommager les systèmes ou logiciels utilisés par Trackforce Valiant ;
(b) en ce qui concerne l’utilisation par les Utilisateurs autorisés des Services et de l’Application mobile (y compris les fonctionnalités de géolocalisation et de suivi GPS via l’Application mobile) ; et
(c) en ce qui concerne les Informations personnelles contenues dans les Données du Client, le Client a fourni toutes les notifications et informations requises (y compris celles destinées à chaque Utilisateur autorisé), a obtenu tous les consentements et autorisations nécessaires de la part de tiers, et dispose par ailleurs de l’autorité, dans chaque cas conformément aux lois applicables, pour permettre à Trackforce Valiant de fournir les Services et l’Application mobile, y compris en ce qui concerne l’accès, la collecte, l’utilisation, la divulgation, le traitement, le stockage et la transmission de Données à caractère personnel par ou à Trackforce Valiant et vers ou depuis tous les tiers concernés, conformément au présent Contrat.

15 DÉCLARATIONS ET GARANTIES DE TRACKFORCE VALIANT
15.1 Trackforce Valiant déclare et garantit au Client, et s'engage envers celui-ci, que : (a) elle dispose du droit légal de conclure le Contrat et d'exécuter les obligations qui en découlent ; et (b) l’exécution de ces obligations ne constituera pas une violation de toute loi ou réglementation applicable à Trackforce Valiant, ni n’entraînera la violation d’un quelconque contrat entre Trackforce Valiant et des tiers.

15.2 Trackforce Valiant déclare et garantit au Client, et s'engage envers celui-ci, que la signature, la remise et l'exécution du Contrat : (a) relèvent de ses pouvoirs sociaux ; (b) ont été dûment autorisés par toutes les délibérations nécessaires ; et (c) ne sont pas et ne seront pas en conflit avec, ni n’entraîneront de manquement à, ni ne sont et ne seront pas incompatibles avec, tout jugement ou autre ordonnance, ou tout contrat, accord ou autre engagement applicable à Trackforce Valiant.

15.3 Trackforce Valiant déclare et garantit au Client, et s'engage envers celui-ci, qu'à la Date d'entrée en vigueur, à sa connaissance, Trackforce Valiant dispose du droit d'octroyer les droits spécifiés dans le Contrat.

16 GARANTIE LIMITÉE
Trackforce Valiant déclare et garantit que les Services et l’application mobile :
(a) seront conformes à toutes les fonctionnalités opérationnelles essentielles décrites dans le Bon de commande applicable ; et
(b) ont été testés à l’aide de méthodes de détection de virus disponibles dans le commerce et, sur la base de ces tests, ne contiennent aucun virus, ver, cheval de Troie, pixel espion, bombe à retardement, « logiciel espion » ou autre code ou composant nuisible ou intrusif (la « Garantie limitée »), à condition que le Client informe sans délai Trackforce Valiant par écrit de tout manquement. Le seul et unique recours du Client en cas de violation de la Garantie limitée consistera, à la discrétion de Trackforce Valiant, soit à corriger les Services non conformes aux frais de Trackforce Valiant, soit à rembourser au prorata les Frais payés par le Client pour les Services non conformes à compter de la date à laquelle Trackforce Valiant a été informée de cette non-conformité.

17 EXCLUSIONS DE GARANTIE
TRACKFORCE VALIANT NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES TRACKFORCE VALIANT OU L'APPLICATION MOBILE SERONT ININTERROMPUS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D'ERREURS, NI QUE TOUTES LES ERREURS PEUVENT ÊTRE OU SERONT CORRIGÉES ; ELLE NE DONNE PAS NON PLUS DE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS GRÂCE À L’UTILISATION DES SERVICES. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE PRÉVUE AUX SECTIONS 14 ET 15, LES SERVICES, LES SERVICES PROFESSIONNELS, L’APPLICATION MOBILE ET TOUT AUTRE PRODUIT OU SERVICE FOURNI PAR TRACKFORCE VALIANT AU CLIENT, AINSI QUE L’ENSEMBLE DES SERVICES, LOGICIELS, ÉQUIPEMENTS, MATÉRIELS, DONNÉES ET CONTENUS PROVENANT DE FOURNISSEURS TIERS, SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TRACKFORCE VALIANT DÉCLINE TOUTE GARANTIE, DÉCLARATION ET CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, QU’ELLE SOIT ÉCRITE OU ORALE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ ET DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, DE SÉCURITÉ, DE FIABILITÉ, D’EXHAUSTIVITÉ, D’EXACTITUDE, DE QUALITÉ, D’INTÉGRATION OU D’ADÉQUATION À UN USAGE OU À UN OBJECTIF PARTICULIER, OU TOUTE AUTRE GARANTIE OU CONDITION DÉCOULANT DES USAGES DU COMMERCE OU DE LA PRATIQUE COMMERCIALE. SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, TRACKFORCE VALIANT DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ, GARANTIE OU CONDITION SELON LAQUELLE LES DONNÉES OU INFORMATIONS FOURNIES AU CLIENT DANS LE CADRE DE SON UTILISATION DES SERVICES, DES SERVICES PROFESSIONNELS OU DE L’APPLICATION MOBILE (EN TOTALITÉ OU EN PARTIE) SONT EXACTES, OU QUE LE CLIENT PEUT OU DOIT S’Y FIER À QUELQUE FIN QUE CE SOIT.

18 CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES ACTIONS ET LA TECHNOLOGIE DE TIERS
Trackforce Valiant ne contrôle pas et ne peut contrôler le flux de données vers ou depuis la technologie Trackforce Valiant et d’autres parties d’Internet. Ce flux de données dépend des performances des services Internet fournis ou contrôlés par des tiers. De temps à autre, les actions ou inactions de ces tiers peuvent altérer ou perturber les connexions Internet du Client (ou certaines parties de celles-ci). Bien que Trackforce Valiant déploie des efforts commercialement raisonnables pour prendre toutes les mesures qu’elle juge appropriées afin de remédier à ces événements et de les éviter, Trackforce Valiant ne peut garantir que de tels événements ne se produiront pas. TRACKFORCE VALIANT DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ RÉSULTANT DE OU LIÉE À LA PERFORMANCE OU À LA NON-PERFORMANCE DES SERVICES INTERNET, DES LOGICIELS, DES SYSTÈMES ASSOCIÉS, OU DES SYSTÈMES FOURNIS OU CONTRÔLÉS PAR DES TIERS (Y COMPRIS LE CLIENT) QUI NE SONT PAS DES SOUS-TRAITANTS DE TRACKFORCE VALIANT. SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, TRACKFORCE VALIANT N’EST PAS RESPONSABLE DES LOGICIELS OU SYSTÈMES TIERS (Y COMPRIS CEUX DU CLIENT) (Y COMPRIS LES TECHNOLOGIES TIERS) UTILISÉS PAR LE CLIENT POUR ACCÉDER AUX SERVICES ET LES UTILISER.

19 INDEMNISATION
19.1 Par Trackforce Valiant. Trackforce Valiant s’engage à défendre, à indemniser et à dégager de toute responsabilité le Client, ses salariés, dirigeants, administrateurs, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, successeurs et ayants droit contre toute perte (y compris les dommages-intérêts, les sommes à recouvrer, les insuffisances, les intérêts, les pénalités et les frais de justice) résultant d’une réclamation d’un tiers à l’encontre du Client alléguant que l’utilisation des Services ou de l’Application mobile par le Client ou ses Utilisateurs autorisés porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle d’un tiers ; à condition que Trackforce Valiant soit informée par écrit de cette réclamation dans les plus brefs délais après qu’elle a été formulée à l’encontre du Client. Trackforce Valiant n’assumera aucune responsabilité ni obligation si la réclamation résulte : (a) de toute altération ou modification des Services ou de l’Application mobile par le Client ou un tiers non autorisé par Trackforce Valiant ; (b) toute combinaison des Services ou de l’Application mobile du Client avec des Systèmes, logiciels ou technologies associés non fournis par Trackforce Valiant ; ou (c) toute utilisation par le Client des Services ou de l’Application mobile qui est interdite par le Contrat ou qui sort du cadre d’utilisation pour lequel les Services ou l’Application mobile sont destinés.

19.2 Par le Client. Le Client s’engage à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Trackforce Valiant, ses employés, dirigeants, administrateurs, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, successeurs et ayants droit contre toute perte (y compris les dommages-intérêts, les recouvrements, les insuffisances, les intérêts, les pénalités et les frais juridiques) résultant de réclamations de tiers découlant directement ou indirectement de, ou en lien avec : (a) les Données du Client ; (b) du manquement du Client à l’une quelconque de ses obligations, déclarations ou garanties au titre du présent Contrat ; ou (c) de l’utilisation des Services (ou de toute partie de ceux-ci) par le Client ou un Utilisateur autorisé en combinaison avec tout logiciel, application ou service tiers non fourni par Trackforce Valiant.

19.3 Procédures d’indemnisation. La partie indemnisée coopérera pleinement avec la partie indemnisante pour assurer la défense de toute réclamation prise en charge par cette dernière conformément à ses obligations d’indemnisation prévues par le Contrat. La partie indemnisante ne conclura aucun accord à l’amiable concernant une telle réclamation qui imposerait à la partie indemnisée une obligation (autre que le paiement pris en charge par la partie indemnisante ou la cessation de l’utilisation des éléments contrefaisants) ou qui exigerait de la partie indemnisée qu’elle reconnaisse sa faute, sans le consentement écrit préalable de la partie indemnisée.

20 OPTIONS EN CAS DE PLAINTE POUR CONTREFAÇON
Sans limiter les obligations de Trackforce Valiant en vertu de l’article 18.1, si le Client ou un Utilisateur autorisé se voit interdire l’utilisation des Services ou de l’Application mobile, ou si Trackforce Valiant estime que les Services ou l’Application mobile sont susceptibles de faire l’objet d’une plainte pour contrefaçon de droits de propriété intellectuelle, Trackforce Valiant peut, à sa discrétion et à ses frais :
a) obtenir le droit pour le Client de continuer à utiliser les Services ;
b) remplacer ou modifier les Services ou l’Application mobile de manière à ce qu’ils ne constituent plus une contrefaçon, à condition toutefois que les Services et l’Application mobile continuent de se conformer pour l’essentiel aux descriptions et spécifications fournies dans le Bon de commande applicable ; ou
c) résilier le Contrat, auquel cas Trackforce Valiant remboursera au Client les Frais payés par ce dernier pour les Services non encore fournis.

Le présent article 19 et l’article 18.1 définissent la responsabilité exclusive de Trackforce Valiant envers le Client ainsi que le recours exclusif dont dispose ce dernier en cas de violation, par l’application mobile ou les services, des droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

21 EXCLUSION DE CERTAINS DOMMAGES
DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS L’UNE DES PARTIES NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS L’AUTRE PARTIE OU TOUT UTILISATEUR AUTORISÉ POUR :
A) TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF ;
B) LA PERTE D’ÉCONOMIES, DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES, D’UTILISATION OU DE FONDS DE COMMERCE ;
C) L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ ;
D) LES COÛTS LIÉS À L’ACHAT DE PRODUITS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT ; OU
E) LES DOMMAGES MATÉRIELS RÉSULTANT DE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AU CONTRAT.

22 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
22.1 En aucun cas, la responsabilité totale de l’une ou l’autre des parties, le cas échéant, y compris la responsabilité découlant du Contrat ou liée à celui-ci, ne pourra dépasser le montant des Redevances versées et dues à Trackforce Valiant au cours de la période de douze (12) mois précédant la date à laquelle cette responsabilité prend naissance.

22.2 Les parties reconnaissent que les dispositions de l'article 20 et du présent article 21 ont fait l'objet de négociations, qu'elles reflètent une répartition équitable des risques et constituent un fondement essentiel de leurs négociations, et qu'elles resteront en vigueur et continueront de s'appliquer pleinement, même en l'absence de contrepartie ou de recours exclusif.

22.3 Le Client reconnaît que les droits d'intervention et de réduction du prix visés aux articles 1217, 1222 et 1223 du Code civil français ne s'appliquent pas et ne sont pas applicables dans le cadre du présent Contrat.

23 NOTIFICATIONS
Les notifications adressées à l’une ou l’autre des parties prendront effet dès leur remise en mains propres ou par courrier électronique, un jour après leur envoi par service de messagerie 24 heures, ou cinq jours après leur envoi par courrier prépayé en première classe à la personne de contact officielle désignée par la partie à laquelle la notification est adressée. Les notifications doivent être formulées par écrit (y compris par courrier électronique) et envoyées :

(i) Si le destinataire est Trackforce Valiant, à l'adresse indiquée dans la section intitulée : « Entité contractante, notifications, droit applicable et juridiction compétente ».

• Pour la France et la Suisse : [email protected]
• Pour l'Afrique du Sud : [email protected]
• Pour le reste du monde : [email protected]

(ii) Au Client, à l'adresse postale ou électronique actuellement enregistrée dans les dossiers clients de Trackforce Valiant. Il incombe exclusivement au Client de veiller à ce que ses coordonnées figurant dans les dossiers de Trackforce Valiant soient à jour à tout moment pendant la durée du Contrat.

Nonobstant ce qui précède, à l'exception des notifications relatives au non-paiement et sauf autorisation expresse contraire prévue dans le présent Contrat ou dans un Bon de commande, les notifications relatives à la résiliation du présent Contrat ou à toute réclamation (y compris, sans s'y limiter, les cas de manquement, de garantie ou d'indemnisation) ne peuvent être transmises par e-mail. Trackforce Valiant peut modifier ses coordonnées en publiant les nouvelles coordonnées sur ses Sites ou en en informant le Client.

24 CESSION
Aucune des parties ne peut céder le présent Contrat à un tiers sans le consentement écrit préalable de l’autre partie. Nonobstant ce qui précède, Trackforce Valiant peut céder le présent Contrat, en tout ou en partie, sans le consentement du Client, dans le cadre du transfert ou de la cession de la totalité ou de la quasi-totalité de ses activités ou de ses actifs à une société affiliée ou à un tiers, que ce soit par fusion, cession d’actions, vente, réorganisation, transfert d’actifs ou tout autre moyen. Sous réserve de la première phrase, les droits et obligations des parties au titre du présent Contrat lieront leurs successeurs respectifs et leurs cessionnaires autorisés et s’exerceront à leur profit. Toute tentative de cession non conforme au présent article 23 sera nulle et non avenue.

25 FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne saurait être tenue responsable des retards résultant d’un événement ou d’une circonstance échappant au contrôle raisonnable des parties, y compris les cas de force majeure tels que définis par l’article 1218 du Code civil français et la jurisprudence, les mesures gouvernementales, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les troubles civils, les actes de terrorisme, les grèves ou autres conflits sociaux, les tempêtes ou autres catastrophes naturelles, les blocus, les embargos, des émeutes, des urgences de santé publique (y compris les pandémies et les épidémies), des actes de terrorisme, des actes criminels commis par des tiers, des pannes ou des retards dans les services Internet, ou encore l’indisponibilité ou la modification par des tiers des infrastructures de télécommunications ou d’hébergement, ou des sites web tiers.

Un cas de force majeure dégage la Partie concernée de ses obligations contractuelles uniquement dans la mesure et pour la durée pendant lesquelles elle est empêchée de les exécuter. La Partie touchée par un cas de force majeure en informera sans délai l’autre Partie. La Partie invoquant la force majeure déploiera des efforts commercialement raisonnables pour atténuer autant que possible les effets négatifs de la situation. Si l’événement de force majeure dure plus de soixante jours, rendant une Partie incapable d’exécuter ses obligations en vertu des présentes Conditions, l’autre Partie pourra résilier intégralement les Services concernés sans qu’aucune indemnité ne soit due par l’autre Partie.

26 DISPOSITIONS DIVERSES
26.1 Règlement des litiges. Chaque partie s’engage, avant de saisir la justice (à l’exception des mesures provisoires expressément prévues ci-dessous), à notifier par écrit à l’autre partie les points précis faisant l’objet du litige (en mentionnant les dispositions pertinentes du contrat qui auraient été violées). Dans les trente (30) jours suivant cette notification, les dirigeants compétents des parties tiendront au moins une réunion (en personne, par visioconférence ou par téléconférence) afin de tenter, de bonne foi, de résoudre le litige. Les parties s’engagent à préserver la confidentialité de tous les litiges et désaccords les opposant, y compris, sans s’y limiter, les négociations informelles, la médiation ou l’arbitrage, sauf dans la mesure où cela est nécessaire pour préparer ou mener ces procédures de règlement des litiges, ou si la loi ou une décision de justice l’exige. Les procédures de règlement des litiges prévues au présent article ne s’appliquent pas aux réclamations faisant l’objet d’une indemnisation en vertu de l’article 18 (Indemnisation) ni avant qu’une partie ne sollicite une mesure provisoire relative à des réclamations pour détournement ou propriété de propriété intellectuelle, de secrets d’affaires ou d’informations confidentielles.

26.2 Renonciation. Toute renonciation par l’une ou l’autre des parties à faire valoir un manquement ou un défaut au titre d’une disposition quelconque du Contrat doit être formulée par écrit et ne saurait être interprétée comme une renonciation à faire valoir tout manquement ou défaut ultérieur au titre de cette même disposition ou de toute autre disposition du Contrat. Tout retard ou omission de la part de l’une ou l’autre des parties dans l’exercice ou la mise en œuvre d’un droit ou d’un recours dont elle dispose ou pourrait disposer en vertu du présent Contrat ne saurait être considéré comme une renonciation à ce droit ou à ce recours.

26.3 Clause de divisibilité. Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera supprimée du Contrat et toutes les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

26.4 Relations entre les parties. Aucune disposition du présent Contrat ne saurait être considérée ou interprétée comme créant une coentreprise, un partenariat, une relation d’agence, un lien d’emploi ou une relation fiduciaire entre les parties. Aucune des parties, ni ses mandataires, n’a le pouvoir, de quelque manière que ce soit, d’engager l’autre partie à quelque titre que ce soit, et la relation entre les parties est et restera à tout moment celle de prestataires indépendants. Bien que l’entité Trackforce Valiant ayant conclu le contrat avec le Client ou la filiale du Client reste entièrement responsable de toutes les obligations de Trackforce Valiant au titre du présent Contrat, les parties conviennent que certaines obligations prévues par le présent Contrat peuvent être exécutées par d’autres filiales de Trackforce Valiant.

26.5 Communiqués de presse. Trackforce Valiant peut publier un communiqué de presse ou faire d’autres annonces publiques concernant le Contrat, utiliser le nom du Client à titre de référence client, ou utiliser les marques de commerce du Client dans les listes de clients de Trackforce Valiant ou dans d’autres supports.

26.6 Titres ; interprétation. Les titres utilisés dans les présentes Conditions d’utilisation sont fournis à titre indicatif uniquement et n’affectent en rien le sens ou l’interprétation du Contrat. Le terme « y compris » signifie « y compris, sans limiter la portée générale de ce qui précède ».

26.7 Modifications du Contrat. Sauf disposition contraire prévue dans les présentes, aucune modification ou amendement d’une disposition du Contrat ne prendra effet s’il n’est pas formulé par écrit et signé par un signataire dûment habilité tant de Trackforce Valiant que du Client.

26.8 Intégralité de l'accord. Le Contrat, y compris les contrats supplémentaires de Trackforce Valiant ou les conditions générales de fournisseurs tiers incorporées par référence dans les présentes, constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant son objet et remplace : (a) toutes les déclarations, discussions, propositions, négociations, conditions, communications et accords antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre les parties relatifs à l’objet du Contrat, sauf indication contraire ; et (b) toutes les relations commerciales antérieures et les usages du secteur. Le Client sera également lié par toutes les autres conditions ou politiques applicables de Trackforce Valiant, y compris, sans s’y limiter, les Conditions d’utilisation de l’API, le Contrat de niveau de service, l’ATD et l’Avenant relatif aux services de paie de Trackforce Valiant.

26.9 Entité contractante, notifications, droit applicable et juridiction compétente. L’entité Trackforce Valiant qui conclut le présent Contrat, l’adresse à laquelle le Client doit envoyer les notifications prévues par le présent Contrat, ainsi que le droit applicable à tout litige ou contentieux découlant du présent Contrat ou s’y rapportant dépendent du lieu de résidence du Client. Toute action en justice, procédure ou poursuite découlant du Contrat ou s’y rapportant sera intentée et jugée exclusivement devant les tribunaux compétents indiqués ci-dessous, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux pour une telle action, procédure ou poursuite. Cette compétence n’empêche pas Trackforce Valiant de demander des mesures injonctives en cas de violation des droits de propriété intellectuelle ou des obligations de confidentialité devant tout tribunal compétent d’une juridiction appropriée. Le Client et Trackforce Valiant excluent expressément l’applicabilité des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, et toute législation la transposant ne s’appliquera pas au Contrat, à l’utilisation des Services ou à tout litige en découlant.

Si le Client est domicilié à : | L'entité Trackforce Valiant partie au présent Contrat est : | Les notifications doivent être adressées à : | Le droit applicable est : | Les tribunaux compétents à titre exclusif sont :

France | Alpha System SAS | 40, rue du Colisée
, 75008 Paris
[email protected] | Droit français | Tribunal de commerce de Paris

Suisse | Bear Software Company | B.P. 393
, 2800 Delémont 1
[email protected] | Droit suisse | Tribunal de commerce suisse

Afrique du Sud | Trackforce PTY | Pendoring Office Park, Unité 1
299 Pendoring Rd
2195 Blackheath
[email protected] | Droit sud-africain | Tribunal de commerce de Johannesburg

Royaume-Uni | Trackforce Valiant Limited | 17 Sandy Lane,
, Codsall,
, Wolverhampton, West Midlands, WV8 1EN
[email protected] | Droit britannique | Tribunal de commerce de Londres

Reste du monde | Guardtek Sarl | 6, rue Henri Schnadt
, L-2530 Luxembourg
[email protected] | Droit luxembourgeois | Tribunal de commerce de Luxembourg